Le Regime Du Resultat Net Simplifié

transports internationaux, des opérations triangulaires, et des prestations immatérielles. Intégrer la prise en compte des règles relatives à la TVA et des règles concernant la distinction entre charges et immobilisations. Y compris le cas de l’escompte net de taxe et l’escompte conditionnel. La consignation sera abordée sans TVA. Exclure les cas de déconsignation effectuée à un prix différent de la consignation. Connaissances en organisation La gestion du temps (contraintes liées au temps, hiérarchie

.. 3 5 8 9 12 14 15 L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises

2 Calcul du Quotient familial et de l'impôt * 4.1.3 Plafonnement du quotient familial * 4.1.4 La décote * 4.2 Calcul de l'impôt net * 4.2.1 Réduction d'impôt * 4.2.2 Crédits d'impôts * 4.2.3 Minimum de perception * 4.3 Recouvrement de l'impôt * 5 Statistiques de l'impôt sur le revenu portant sur le revenu net imposable[10] * 6 Notes et références * 7 Annexes * 7.1 Articles connexes * 7.2 Lien externe | -------------------------------------------------

Conclusion Rédigée de l’étude « La Dématérialisation de l’impôts sur les sociétés » En 2008, le produit de l’impôt sur les sociétés a atteint 62,6 milliards d’euros brut et 52,1 milliards d’euros net ; ce qui représente 17,8 % des recettes fiscales brutes de l’Etat. Cependant les entreprises peuvent le teleregler et le télédéclarer. L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire

•Rétroviseurs •Savoir-faire et expérience du chauffeur •Carte routière •Plan du trajet •Orientation par satellite •Tableau de bord plaplume@pt.lu 2 Tableau de bord d‘une voiture Vitesse Température moteur Température externe Réserve d‘ essence Horaire Régime moteur etc km/h degré degré litres heures tours/minute etc plaplume@pt.lu 3 Vie de l‘entreprise •Vue •Rétroviseurs •Savoir-faire et expérience du chauffeur •Carte routière •Plan du trajet •Orientation par satellite •Tableau de bord •Trésorerie

biens cédés sans rémunération (cadeaux) sauf s’ils sont <60€ unitaires produits pétroliers déductibles à 80% lorsqu’ils sont destinés à un véhicule de tourisme 2 régimes de TVA : Régime normal : lorsque - les ventes de marchandises sont >783k€ - les prestations de service sont >236k€  paiement mensuel ou trimestriel Régime réel simplifié : lorsque - les ventes de marchandises sont situées entre 783k€ et 82200€ - les prestations sont situées entre 236k€ et 32900€  paiement annuel (si c’est inférieur

numéro de l’imprimé. Il peut y avoir plusieurs types de revenus : Salaires, revenus fonciers. On paye l’IR sur tous les revenus qu’on a. - Revenu familial : notion du foyer fiscal (revenu de la famille), - Revenu net : Chaque catégorie de revenu est prise en compte pour son montant NET. La déclaration annuelle doit être faite avant le 31 mai (sauf déclaration sur internet). - Revenu disponible : le revenu imposable se calcule à partir des recettes encaissées. Les charges à déduire sont les charges

bénéficier de la protection du patrimoine. Afin de répondre à ce besoin, le pouvoir législatif a voté une loi qui crée un nouveau statut, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui prévoit la notion de patrimoine affecté. Ce régime entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Les entreprises individuelles représentent 37% du chiffre d’affaires du cabinet. Par conséquent, le cabinet se devait d’informer ses clients sur les opportunités que représentent ce nouveau statut, et de déterminer

la loi No. 27/80 du 19.07.1980 qui stipule que tout contribuable exerçant une profession industrielle commerciale ou non commerciale est autorisé à réévaluer les immobilisations figurants à l’actif de son entreprise à condition qu’il soit soumis au régime d’imposition fiscale sur le bénéfice réel. La réévaluation des immobilisations peut être effectuée une fois tous les cinq ans. Elle doit porter sur la totalité des immobilisations, amortissables et non amortissables. L’article 16 de la loi No. 27/80

différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales o CSG =