Le Regime Du Resultat Net Simplifié

(actionnaires, banques, administration fiscale, créanciers,…), en établissant des situations périodiques, souvent annuels, appelées « états de synthèses ». Les états de synthèse sont un ensemble de documents reflétant la situation du patrimoine et du résultat d’une entreprise à une date précise. Ces documents synthétiques sont l’outil le plus pertinent pour la communication externe de l’entreprise, ainsi qu’un moyen privilégié d’information des dirigeants eux-même sur la situation et la gestion de l’entreprise

Salaire de base + HS + Primes + Indemnités + Avantages Le passage du salaire brut au salaire net imposable, c’est-à-dire, la base de calcul de l’impôt sur le salaire, exige certains retraitements. Le schéma ci-après le montre explicitement : Salaire brut Soustraction des exonérations Salaire brut imposable Soustraction des déductions Salaire net imposable Soustraction des retenues et AEN Salaire net ► SALAIRE BRUT IMPOSABLE : IMPOSABLE ┤ Exonérations : Les éléments exonérés sont à soustraire

: 1er Janvier 2014 17 02 Principales Dispositions en matière d’IR 1. Introduction du régime d’auto-entrepreneur (1/2) Rappel de l’ancienne mesure Avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle loi de finances, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, pouvaient opter pour l’un des deux régimes suivants : résultat net simplifié ou bénéfice forfaitaire visés aux articles 38 et 40 du code général des Impôts 2013. Référence légale

littéraires, artistiques ou scientifiques Chapitre II: Base imposable du Revenu global (Article 25 à 29) • La base de calcul de l’impôt sur le revenu correspond au total des revenus nets catégoriels, désigné par RGI (Revenu global imposable). • Le résultat bénéficiaire des sociétés de personnes formées uniquement de personnes physiques est considéré comme un revenu professionnel de l’associé principal des dites sociétés et donc imposé en son nom. ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 10

qui concerne les travaux : § Dépouillement des pièces comptable. § Imputation comptable. § Les écritures comptables. § Centralisation. § Balance. § Déclaration périodique : T.V.A, IGR. § Déclaration des états de synthèse (modèle normal et simplifier). § Comptabilité analytique. Il assure les travaux suivants : § Suivis la banque, fournisseurs, clients, tableaux d’amortissement …etc. § Comptabilité prévisionnelle § Réclamation. § Etude de faisabilité. § Suivi de la réalisation

Stratégie • L’essentiel • Activités • Résultats Résultats Evolution des résultats Résultats sociaux 44•45 L’évolution des résultats du Groupe Dans un environnement de marchés contrastés et de forte évolution des matières premières et des devises, Michelin a, en 2004, amélioré ses résultats de manière significative. Le résultat d’exploitation progresse de 13,6 % A 1 299 M€, le résultat d’exploitation s’améliore de manière significative et atteint son plus haut historique. La marge d’exploitation

différents régimes fiscaux Micro entreprise = uniquement entreprises individuelle BNC : bénéfices non commerciaux BIC : bénéfice industriel commercial LBMC : livreurs de bien et de meubles corporels PS : prestation de services PS + BNC : C.A < 32100 € Bénéfice = 50% abattement LBMC + BIC : C.A < 80300 € Bénéfice = 71% abattement Obligations comptables : registres d’achats et journal recettes. Possibilité d’opter pour paiement de la TVA (mini 2 ans). Réel simplifié Vente

pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base, - l’imputation de la cotisation minimale - le calcul

devis Déclaration sociale II. Comptabilité simplifiée des associations……………………………………….page 13 Le bénévolat La facturation Le journal des dépenses et des recettes Documents de synthèse …………………………………………………………page 17 4 -compte de résultat simplifié -bilan simplifié Budget prévisionnel……………………………………………………………..page 19 -budget de fonctionnement -budget d’investissement -dotation aux amortissements - budget prévisionnel analytique 2- Au sein de l’administration………………………………………………………………

remplir chaque mois, dans le logiciel BudgetSuivi, les différents onglets correspondant à l'activité de l'entreprise, aux charges, à la gestion du personnel ainsi qu'aux produits et charges financier(e)s et exceptionnel(le)s. A la fin du mois, les résultats du tableau de bord doivent correspondre aux chiffres que nous donne la balance du mois correspondant. Prenons un exemple concret: La balance du mois de mai montre que le compte 6261, affranchissement, présente un solde débiteur de 800 €. Dans le