Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

la contrebande qui se décline en : • L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification des marchandises. • L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. • La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement • La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises

…………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales

nouvelles machines plus performantes Les autres missions du notaire Outre la mission légale d'authentification et de conservation des actes, l'intervention des notaires est beaucoup large. Il intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal dans le cadre d’une mission de conseil à ses clients. Dans le cadre de cette mission le notaire perçoit des honoraires ceux de l'article qui exigent un écrit signé entre le notaire et les clients. La tarification est libre et conclue d'un commun

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

Total des tarifs pratiqués à la pompe pour éviter une hausse trop importante des prix auprès du consommateur final. Au delà des prix, les innovations des services R&D des groupes pétroliers sont très peu règlementées, à l'image des installations offshore où chaque incident règlemente davantage ces modes de production. Menace des produits de substitution : Les économies d'énergies, notamment liées au rejet de C02, représentent une problématique reconnue dans le monde d'aujourd'hui (Protocole

pays du sud de la Maroc, puis, les perspectives du financement Méditerranée à avoir développé un cadre des PME au Maroc. juridique approprié au développement des sociétés à capital risque avec d'importants LE MAROC EST RELATIVEMENT BIEN avantages fiscaux. Il existe 13 Sociétés d'Investissement à Capital Risque (SICARS) POSITIONNÉ PAR RAPPORT AUX PAYS filiales de banques, 11 SICARS filiales de DE MÊME TAILLE groupes industriels et 6 SICARS régionales. Positionner le Maroc par rapport à un benchmark

l’impôts + Les sources du droit fiscal + Les mécanismes généraux d’imposition La fiscalité est un fait politique et social La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de l’État et ses institutions, comme une discipline à part entière.la fiscalité est distinguée par sa technicité, sa rigueur et sa mouvance dans le temps rendant par fois la gestion fiscale difficile à cerner. Cela à amener certains à qualifier la législation fiscale d’un ensemble des règles

du sud de la Maroc, puis, les perspectives du financement Méditerranée à avoir développé un cadre des PME au Maroc. juridique approprié au développement des sociétés à capital risque avec d'importants LE MAROC EST RELATIVEMENT BIEN avantages fiscaux. Il existe 13 Sociétés d'Investissement à Capital Risque (SICARS) POSITIONNÉ PAR RAPPORT AUX PAYS filiales de banques, 11 SICARS filiales de DE MÊME TAILLE groupes industriels et 6 SICARS régionales. Positionner le Maroc par rapport à un benchmark

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent : - la taxe d'habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues que dans les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines ainsi que dans les stations estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire. - la taxe sur les terrains urbains non bâtis n'est due que dans les centres délimités