Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

Réductions permanentes: -Entreprises minières bénéficient d’une imposition au au taux de 17,5% -Entreprises Implantées dans la région de Tanger Imposition au taux De 17,5% Exonérations totales suivies d’une Réduction Temporaire -Entreprises des zones franches -Agence spéciale de Tanger med - …………… Exonérations temporaires -Revenus agricoles Réalisés par des Sociétés soumises Jusqu’2013 - Concessionnaires des gisements d’hydrocarbures pour 10 ans. - ………………… Réductions temporaires -Réduction de

|1 | Recouvrement de la TVA par l'administration fiscale   Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1701-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale (B.O. n° 5254 du 7 octobre 2004).   Vu l'article 3 de la loi n° 15-97 portant code de recouvrement des créances publiques

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

; - autoroutes : 260 km ; - voies ferrées : 4 170 km ; - nombre de tunnels : 900 ; - nombre de ponts : 3 000. © 2010 - UBIFRANCE et les Missions économiques © - 2011 Ubifrance et les Missions économiques FICHE PAYS Données politiques Type de régime La Norvège est une monarchie constitutionnelle ; le Roi Harald V règne depuis 1991 mais n’exerce pas de pouvoir politique. Il nomme le Premier ministre, les Ministres et Secrétaires d'Etat. Le Premier ministre actuel est Jens STOLTENBERG (parti travailliste)

du gaz naturel d’origine renouvelable ou encore du carburant biométhane. • Eolien terrestre/offshore L’énergie éolienne est l’énergie du vent dont la force motrice est utilisée dans le déplacement de voiliers et autres véhicules ou transformée au moyen d’un dispositif aérogénérateur comme une éolienne ou dans un moulin à vent en une énergie diversement utilisable. Une éolienne offshore fonctionne de la même manière qu'une éolienne terrestre implantée sur terre, mais est implantée au

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

économique et des pratiques des affaires, fait ressortir une vulnérabilité accrue au risque du blanchiment d’argent. En effet, les pratiques de corruption font souvent interpeller les pouvoirs publics, les fraudes fiscales, difficiles à chiffrer, sont encouragées par une administration fiscale qui n’arrive pas à se moderniser, les frontières sont de véritables passoires favorisant tous types de contrebande, notamment la drogue en provenance du Maroc. Force est de constater que ces pratiques prospèrent

supérieur à 2.000. 000 DH, comme le sucre et les produits pharmaceutiques ; 3. Les bougies, le bois, le crin végétal, les tapis d’origine artisanale etc.…. 4.Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les ventes des timbres fiscaux, émis par l’Etat,et les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances ; 5. Les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition et d’impression, la musique imprimée et les CD reproduisant les publications et

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales