Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

Etats. Les pays en développement, les économies émergents et les pays en transition considèrent de plus en plus l’IDE comme une source de développement économique et modernisation, de croissance des revenus et d’emplois. Ils ont libéralisé leurs régimes applicables à l’IDE et mise en œuvre d’autres mesures pour attirer les investissements étrangers. Selon le rapport de la CNUCED (2012)1 « Les politiques d’investissement de « nouvelle génération » placent la croissance équitable et le développement

L’EXTERNALISATION OFF SHORE MENACE OU OPPORTUNITE ? Introduction   L’externalisation offshore est un sujet d’actualité qui a donné lieu à des débats passionnés lors de la campagne présidentielle américaine de 2004. En effet, il s’agit d’un dossier sensible concernant le domaine des hautes technologies, chasse gardée des pays développés, et qui touche pour la première fois des emplois très qualifiés. Les enjeux économiques et sociaux sont tels que les Hommes Politiques ne peuvent pas rester

Le régime des importations en Tunisie Bab bhar aussi connue sous le nom de «Porte de France», à Tunis Mars 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Cadre juridique Liberté d’importation Depuis 1994, le nouveau cadre légal a rompu avec le système traditionnel des licences d’importation. La liberté d’importation est devenue la règle. De surcroît, les importations à destination des entreprises dites « offshore » ne sont pas

Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

appliqués aux céréales et sucres. La commercialisation du blé tendre est soumise à un régime spécifique, dont les détails sont fixés au début de chaque campagne. La politique agricole continue à être influencée par la lutte contre les effets des sécheresses répétées. En plus des investissements publics, le secteur bénéficie de nombreuses incitations sous forme d'aides financières (subventions et primes), d'avantages fiscaux, et de crédit. La politique en matière de pêche vise la préservation des ressources

et les 5 000 personnes travaillant à La Hague, sans parler de la myriade d’emplois indirects et de l’arsenal de Cherbourg où sont entretenus les sous-marins à propulsion nucléaire, l’atome représente le principal gisement de travail et de recettes fiscales pour des municipalités qui les ont bien utilisés : écoles, gymnases, boulodrome couvert ou mini-Zénith en construction en sont autant de preuves. Beaucoup de conseils municipaux sont, par ailleurs, dirigés par des salariés d’Areva, à l’image du

Maroc. Les mesures prévues par cette charte tendent à l'incitation à l'investissement par: - la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériels, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement; - la réduction des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices; - l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional; - le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant