Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

des phosphates et des produits dérivés ou dans le cadre des prestations de service dans certains sites de production. Les participations : OCP détient des actions dans le capital d’autres sociétés notamment dans le secteur bancaire (BP) Dans les zones d’extraction des phosphates, l’OCP dispose de plusieurs unités à Khouribga, Youssoufia, Benguérir, Boucrâa pour réaliser les opérations suivantes : Criblage Lavage Séchage Calcination Enrichissement Une large part des phosphates extraits

biens ou de services. 4. Taxe d’édilité : La taxe d'édilité est calculée sur la base de la valeur locative normale selon un taux de :   10% pour les bâtiments situés à l'intérieur des périmètres urbains 6% pour les bâtiments situés dans les zones périphériques des communes urbaines. 5. Droit de douane : Les taux de droits de douane varient de 2,5% à 50%. Toutefois une liste des biens d'équipement, matériels et outillages, ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires sont passibles

supérieur à 2.000. 000 DH, comme le sucre et les produits pharmaceutiques ; 3. Les bougies, le bois, le crin végétal, les tapis d’origine artisanale etc.…. 4.Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les ventes des timbres fiscaux, émis par l’Etat,et les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances ; 5. Les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition et d’impression, la musique imprimée et les CD reproduisant les publications et

2. Méthode de blanchiment 1. Le où et le comment du blanchiment d’argent ? Les blanchisseurs ont tendance à rechercher des zones dans lesquelles ils courent peu de risque de détection en raison de l’inefficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux c’est pour cela ils préfèrent généralement faire transiter les fonds ou bien recourir à des zones dotées de systèmes financiers stables aussi bien que l’activité de blanchiment de capitaux peut aussi présenter une concentration

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Sous Titre Premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une

centrale et de l’Est, ainsi qu’en ex-Union soviétique. Ces fondations ont été créées à partir de 1984 pour aider ces pays à effectuer leur transition post-communiste. L’OSI a élargi le champ des activités du réseau des fondations Soros à d’autres zones géographiques où la transition vers la démocratie est particulièrement préoccupante. Le réseau des fondations Soros couvre plus de soixante pays, dont les États-Unis. Le programme Revenue Watch de l’OSI voit dans la transparence de l’utilisation des

Service Public Fédéral FINANCES - BELGIQUE ■ BULLETIN DE DOCUMENTATION ■ 68ème année, n° 3, 3ème trimestre 2008 ■ ■ ■ Politique fiscale et positionnement des Etats dans une économie globalisée Christian VALENDUC Conseiller général des Finances, maître de Conférences à l’UCL et aux FUCAM A B S T R A C T■ ABSTRACT ■ ■ n this paper we discuss how globalisation affects tax policy setting. The is a general consensus that the removal of non tax barriers, the increase of FDI flows and other

de leurs orientations. A ce titre, on doit les appréhender en tenant compte du concours qu’elles apportent aux conceptions dominantes de l’ordre international. Les ONG sont également très dépendantes de l’ordre juridique des États, de leurs régimes de coopérations et de leurs institutions internationales. Elles ne peuvent naître et se développer sans leurs concours. L’influence des ONG est fonction de l’environnement politique et social dans lequel elles déploient leurs activités. Ainsi, l’influence

Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement suivantes : l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS • • regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et