Le Relachement Du Lien Conjugal

................................... 56 II.le divorce accepté ................................................................................................................................... 58 III.le divorce pour altération définitive du lien conjugal ............................................................................... 58 A.le droit antérieur à la loi du 26 mai 2004 ............................................................................................. 59 B.le droit issu de

tords exclusifs du mari. La caducité est elle aussi envisagée, sanction à une situation juridique qui a été valablement formée et en cours d'exécution la validité disparaît. Mariage Incestueux. On ne peut se marier avec une personne qui présente un lien de famille particulièrement proche. C'est aussi moralement interdit. Il faut éviter le désordre dans les familles. Il y a deux types de prohibitions incestueuses. -Inceste absolue: interdit absolument le mariage entre deux personnes. Le mariage est

aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés soit sur le mariage, soit sur la filiation. Lorsqu’il repose sur la filiation, ce lien est un lien de parenté. En revanche, lorsque ce lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. II/ Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, statut qui a également beaucoup évolué, parfois par anticipation, souvent après coup. Traditionnellement, le droit de la

l’origine (6 ans), passé à 2 ans)  2) Evolution sociale de la famille contemporaine  a) La permanence  La famille, même sous ses formes renouvelées, apparait comme un élément de pérennité. La  famille est perçue comme permanente et universelle. La famille comme lien de la parenté. La famille  a une très grande capacité de résistance.   b) Les métamorphoses  Manifestation et tendance de l’évolution  • Dans les années 60, le modèle familial, et la situation la plus courante est la famille nucléaire  (celle 

famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le reçoit, qui l’accueil comme si il l’avait fait, c’est l’adoption. Cette définition de la famille conduit a distinguer deux types de liens familiaux qui sont la parenté et l’alliance, et plusieurs modèles familiaux. I.    la parenté et l’alliance A.    la parenté Elle se définie comme le lien unifiant deux personnes qui descendent

consentement, sur celui qui demande l’annulation du mariage. b) Le consentement doit être sérieuxProblème des mariages fictifs, simulés, blancs. On entend par « consentement sérieux », que ce consentement est l’affirmation des époux de vivre une vraie vie conjugale, mais aussi d’assumer toutes les conséquences personnelles ou matrimoniales que ce consentement engendre. Il arrive que certaines personnes n’aient pas de véritable volonté de se marier, mais entrent dans les liens du mariage dans le but d’obtenir

projet de paternité (planification familiale). Le droit de la famille est important sur deux points : • préventif: il veut favoriser l’établissement d’un cadre propice aux relations familiales et il va prévoir les mesures pour éviter les crises conjugales. • curatif: Il organise le divorce, des mesures curatives pour un danger, après coup. PARTIE 1 : LA CONSTITUTION ET L’ORGANISATION DE LA FAMILLE Pendant longtemps la constitution de la famille supposait la réalisation d’un mariage et avec l’évolution

lointain, qui a deux caractéristiques principales : tournée vers le passé & soumise à la potestas du père de famille. Cette gens est aussi présente dans l'ancien droit (le lignage). Familia ou la domus qui est la famille étroite, nucléaire ou conjugale qui se réduit aux parents et aux enfants. Aujourd'hui on la retrouve sous le nom de foyer. On peut dégager deux caractéristiques de cette famille : tournée vers l'avenir & fondée sur le couple (famille horizontale). Ces deux formes de familles

famille. Traditionnelement la famille est def comme un couple de pers unis entre elles par ds liens fondés sur le mariage ou sur la filiation(doctrine juris) Lorsque le lien familial résulte du mariage ce lien est appelé lien d’ alliance,en revanche lorsque le lien familiale repose sur la filiation ce lien est appelé lien de parenté. Est ce que ce gp de pers a la personnalité morale ?Si oui la famille est titulaire d un patrimoine qui lui est propre va benef de droits et etre tributaire d

des membres de la famille se voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population. Partie I : LES COUPLES Deux temps forts : l’union et la désunion. Titre 1 : Les unions Le droit français offre le possibilité aux