Le Renvoi En Droit International Privé

------------------------------------------------- Droit Privé ------------------------------------------------- Introduction Section I : Définition. Le Droit Privé possède deux sens ou deux acceptions : le droit objectif ou le droit subjectif. On ne les retrouve pas dans la loi, il s’agit d’une expression doctrinale (conçues par des auteurs). Mais cette opposition est néanmoins importante. §1. Distinction entre ces Droits. * Droit objectif : Ensembles des règles destinée à organiser la vie en société. Les règles de droit formulées

Introduction : I°/ 1ere approche du droit constitutionnel 1°/Qu’est-ce que le droit constitutionnel Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, dans l’enseignement du droit. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé est l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y

Droit 1. Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles susceptibles d’être mises en œuvre par un juge.  Droit objectif : Ensemble des règles obligatoires qui régissent une société donnée  Droit subjectif : aussi prérogative particulière dont un individu peut se prévaloir sur une autre personne ou sur un bien (ex : Législateur : celui qui établit la règle Juge : celui qui applique les règles Le droit est un substitut à la force, l’introduction du droit dans une société implique que

Droit objectif C’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Règles abstraites. Exemple (Article 1382 : Quand on commet une faute il faut réparer le préjudice) Droits subjectifs Les droits que possèdent chaque individu. Règles concrètes. Exemple (Mr Dupont qui s’est fait renverser par une voiture peut demander indemnisations) Titre I : Les branches du droit Branches de droit se sont les matières juridiques (droit commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit

PARTIE 1 : DROIT COMMERCIAL GENERAL Introduction ?Droit commercial = 1 branche du droit privé qui s’intéresse non seulement aux commerçants ms aussi à leur activité professionnelle Il y a donc deux conceptions de droit commercial : -subjective, qui renvoie au commerçant -objective, qui renvoie a son activité professionnelle Le droit commercial énumère des règles contraignantes à l’activité du commerçant car elle est sanctionnée

L’éthique A) Définition de l’éthique L’éthique renvoi à la philosophie reposant sur 3 piliers : * Physique (science dure, chimie, expérience) * Logique (mathématique, développement par réflexion) * Ethique (tout ce qui permet la vie en collectivité, maîtriser ses pulsions, être rationnel) De nos jours : somme des règles qui décrivent le bien et le mal qui renvois à la morale et à la conscience individuelle. Au niveau professionnel : renvoi à un code de déontologie : normes CAC, normes

Introduction Générale au droit (18/10) Nicolas Molfessis a écrit un rapport remis au premier président de la cours de cassation en 2005. Il proposait de moduler dans le temps les revirements de jurisprudence dans certaines circonstances. La proposition du rapport est que lorsque des motifs impérieux d'intérêt général le justifie, il devrait pouvoir être apporté une exception au principe de rétroactivité aux effets de jurisprudence qui devrait être reporté dans le temps. Poser la règle et l'appliquer

Introduction au droit constitutionnel Constat : "L'homme est né libre et partout il est dans les fers"_ Rousseau (Du contrat social) Au 18eme siècle, nous sommes dans une période qui caractérise l'arbitraire du pouvoir. Arbitraire : Fait d'être lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur

DROIT ADMINISTRATIF ET METHODOLOGIE OUVRAGES : précis Mon chréthien, Jacques Petit, 6ème édition presse universitaire, Didier Truchet presse universitaire de France, grandes décisions du droit administrative Gajat INTRODUCTION Section I : la formation historique du régime administratif français A ) L'ancien régime L'ancien régime français est caractérisé par la monarchie : le roi disposait de tous les attributs de la puissance publique, la fonction régalienne. Il

Le droit est l'ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. Sommaire [masquer] 1 Généralités 1.1 Droit et valeurs morales 1.2 Les systèmes de droit 2 Définitions 2.1 Droit objectif 2.2 Droit subjectif 2.3 Courant relativiste