Le Rep

(vote qui permet d’interdire une loi). Jusqu’en 1875 être droite signifiait d’être royaliste, tandis que celui de gauche signifiait le fait d’être un républicain. 1ère Rép : 1791 – 1798 (Napoléon par un coup d’état devient empereur) -> instauration monarchie + assemblées.1830 : monarchie constitutionnelle 2ème Rép : 1848 (février, révolution) -> avancé sociale. Elire un président au suffrage universel. Napoléon Bonaparte, coup d’état. Durant la période ou Napoléon était empereur, la

différents régimes: 1°) Monarchie Louis Philippe: …... → 1848 ( Révolution française) 2°) 2ème Rép → 1848-1851 (coup d'état napoléon) 3°) II° Empire → 1851-1870 (défaite Vs Prusse ; perte Alsace Lorraine ) 4°)3ème Rép → 1870-1940 (défaite juin 1940, pouvoir → Maréchal Pétain) 5°) Régime de Vichy → 1940-1944 ( libération par alliés+résistants) 6°) 4ème Rép → 1944-1958 ( Guerre d'Algérie, pouvoir → De Gaulle ) 7°) 5ème Rép → 1958-..... II)°La conquête des droits du citoyen: A) Les droits politiques: L'héritage

s’opposait avec force au principe de rep, prfr forme participative de démocratie. Pour lui se borner à voter = souveraineté intermittente à l’occasion des élections. Rep signifiait l’aliénation. Appelle les rep les commissaires du peuple = des exécutants de la volonté du peuple. Aliénation par le vote. Donne ainsi une indépendance, un chèque en blanc. Ni rep ni délégation qui ne pvt que corrompre l’intérêt du peuple. 2 : Montesquieu Eléments intéressants sur la rep. « Le suffrage par le sort est

parlementaires, les diversions : - mess diplomatique - juillet 29 répondre attentas coup d’éventail : expedition punitive à Alger. *Adresse du 18 mars 1830 : gvt adresse sms au roi, députés mettent en place principe du parlementaire, le roi ne rep pas et dissout ch députés. b/ Les Trois Glorieuses (27-29 juillet 1830) *Les 4 ordnnances : 1=assemblé dissoute, 2=new éléction, 3=lib presse suspendue, 4=corps éléctorale modif mais ts ça jamais appliqué. *Roi abdique en fav de son petit fils= duc

Vichy. => pluripartisme rétabli après période d'autoritarisme. I. 2. Les Français votent enfin ! > octobre 1945: referendum et élections législatives. - double referendum: «l'Assemblée élue doit-elle être Constituante ?» (doit-on passer à IVe Rép): oui à 96%. «Approuvez-vous l'org° provisoire des pouvoirs proposée par le général DeG ?» oui à 66%. écart palpable: radicaux et Commu souhaitent nvelles institutions mais aussi départ DeG. très large majorité de oui reforce autorité du gouv provisoire

projet prévoit que le pv législatif s’exerce par 2 assemblée la chambre des députés et le sénat. Le 30 jan 1875 l’un des parlementaires (Mr Vallon) propose un amendement, qui sera fondamental puisque pr la première fois on parle du président de la rep de façon générale, fonction distincte des personnalités. Cela veut dire que l’on accepte la république, l’accepter c’était fonder la république. Il a été voté de 353 voies contre 352, en réalité se sont alliés les républicains modérés et les monarchistes

l'administration agit-elle? ( acte administratif unilatéral = décision administrative ( contrat administratif (pas de REP possible) ( Dans quels buts l'administration agit-elle? ( maintient de l'ordre public = police administrative ( assurer des missions de services public = service publics ( Est ce que les administrés disposent de voix de recours contre les actes pris par l'A? = REP ( Si l'A, dans l'exercice de ses missions, cause un dommage à un administré, peut-il engager la responsabilité

venez-vous chez Intermarché ? Courses de dépannage Courses générales Les deux Question 2 6 Dans le cas d'un futur agrandissement qui répondrait à votre critique, viendriez-vous faire vos courses générales dans notre Intermarché ? Oui Non Rép. Courses de Totaux 1. Oui 28 60,9 60,9 2. Non 18 39,1 39,1 Totaux 46 100,0 100,0 Nous avons croisé la « Pour quel type d'achat venez-vous chez Intermarché ? », pour laquelle nous avons pris uniquement ceux qui avaient répondu courses de

modernise + participe construct° communauté européenne pdt la Vème R. 1945 à 1958 : 4ème Rep marquée par forte instabilité. Le parlement a trop de pouvoir + peut faire démissionner le gouvernement par vote. Pouvoir exécutif affaiblit à cause de la guerre d’Algérie. 13 mai 1958 : manif à Alger qui appelle De G. au pouvoir ; change de constitut° (donne + de pouvoir à l’exécutif)  constitution de la Vème Rep Constitution : loi suprême qui organise les relations entre les pouvoirs et les citoyens

1961. Le 3 mai, alors que la « légalité républicaine » n'était plus menacée, le Président de la République créait un tribunal militaire spécial pour juger les auteurs d'actes contre la sûreté de l'Etat et la discipline aux armées. 10 officiers du 1er REP, dont le Sieur rubin de servens, condamnés par cette juridiction, attaquèrent en excès de pouvoir la décision présidentielle l'établissan En l’occurrence le Président de la République De Gaulle avait créé un tribunal militaire à compétence spéciale