Le Respect De La Vie Privée Et Le Droit à L Information

Prisonniers à Vie de la Toile L’écrivain latin Juvénal disait au 2ème siècle : “sed quis custodiet ipsos custodes?" c’est à dire : « mais qui surveillera ces surveillants ». Web 2.0, c’est ainsi que se nomme ces surveillants dont nous voudrions parler et plus particulièrement du plus connu de tous : Facebook. 500 millions. C’est le nombre de personnes inscrites sur le réseau social Facebook. A savoir plus d’un douzième de l’humanité. 207. C’est le nombre de pays ou territoires concernés

Introduction Libre de recruter la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre réglementaire et le principe de non-discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanction. 1. La non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage, l’employeur doit se fonder

29717CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises MÉTHODOLOGIE : ANALYSE D’UN DOSSIER DOCUMENTAIRE ET RÉALISATION D’UNE NOTE DE SYNTHÈSE Barème de la note de synthèse Forme : 2 points Question 1 : 5 points Question 2 : 5 points Question de synthèse : 8 points La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités

Peoples’ Rights Commission Africaine des Droits de ’Homme & des Peuples Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique Préambule Réaffirmant l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme ; Réaffirmant l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Désireuse de

Modèle de protocole-cadre d’organisation du télétravail dans une structure NB : Ce modèle de protocole-cadre a été rédigé pour prendre en compte les conditions relatives au télétravail à domicile qui constitue la forme la plus complexe de télétravail. Il pourra; bien entendu, être adapté aux autres formes de télétravail qui pourraient être mises en place dans les structures. Vu l’avis du comité d’hygiène et sécurité (CHS) de (nom de la structure) en date du … Vu l’avis du comité technique

ykassianides@fieec.fr www.confiance-numerique.fr Sommaire L’identité et la confiance numérique au cœur de la vie quotidienne Identité numérique, de quoi parle-t-on ? Qu’entend-t-on par vie privée, fraude à l’identité, usurpation d’identité ? Quels sont les enjeux de l’identité numérique ? Les outils existants Que font les industriels de la sécurité pour prendre en compte les libertés privées ? L’identité numérique hors de nos frontières Conclusion Glossaire Membres d'ACN 5 9 11 13 15 17 18 21 22

protection par la CNIL de la vie privée des individus face à l’évolution des nouvelles technologies La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante (AAI). Son but est d’informer les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel et les responsables de ces données sur leurs droits et obligations. Comme

Introduction La vie d’une personne est la durée qui s’écoule entre sa naissance et sa mort. Durant cette vie, la personne va vivre de nombreuses expériences, pour vivre ces expériences elle disposera de droits mais elle devra aussi faire face à des obligations. Nous pouvons citer l’article 16 du code civil qui dispose que la loi garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. I- L’acquisition des droits La personne physique ne pourra bénéficier de certains droits seulement si

BTS SIO 2 Droit L’OBLIGATION DE SECURISER LES DONNEES 1. La protection du patrimoine informationnel A. La nécessité de protéger le patrimoine informationnel a) La notion de patrimoine informationnel : c’est l'ensemble des données, protégées ou non, valorisables ou historiques d'une personne physique ou morale. Il s'agit donc d'assurer la protection et la valorisation de l'information. A ce titre, elle doit être sécurisée depuis sa création ou sa collecte, tant pendant

rage, un point crucial est à aborder sur le rôle de ces nouvelles technologies notamment au travail. Il faut comprendre par là le rôle des vidéos surveillances et de la cyber surveillance au travail. A la base ces outils étaient censés aider les dirigeants et les entreprises contre les intrusions physiques ou cybernétiques afin de protéger leur travail, leur intimité et le plus souvent leur données confidentielles. Néanmoins ces systèmes qui étaient dans un but positif à la base, sont tombés dans