Le Respect De La Vie Privée Et Le Droit à L Information

Le droit à l'information – et par extension la liberté d'expression- est un droit fondamental pour la démocratie. Celui-ci s'oppose souvent au droit à la vie privée. Comment concilier les deux ? Quelles sont les limites entre l'information et l'atteinte à la vie privée ? J'expliquerai d'une part le rôle de l'information selon Patrick Bard et Marc Jézégabel, je nuancerai d'autre part en expliquant l'importance du respect de la vie privée. Patrick Bard et Marc Jézégabel, travaillant

Le droit de la presse La matière reste dominée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les premiers articles ont une portée symbolique considérable : Article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Article 5 : « Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation et sans dépôt de cautionnement » . Une des critiques qui est faite à cette loi concerne les intérêts dont elle assure la défense et qui ne sont plus toujours dans les revendications sociales

Droit de la communication Manque introduction : publication; droit de la commu n’existe pas; plan Introduction Le droit de la communication n’existe pas, ce n’est pas une branche du droit, mais il y a quand même une abondance de règles. Cette discipline n’est pas très ancienne. Elle est au carrefour du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit pénal, du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal… Section 1 : l’état actuel de la réglementation de la communication C’est

1. Les droits de la personnalité sont l’ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne. 2. Le droit à l’intégrité physique est un droit prévu par le code civil en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps. Ce droit s’exprime de façon différente selon que la personne est décédée ou vivante. Il vise à protéger le corps humain, les éléments et les produits qui en résultent en les déclarants hors du commerce juridique. 3. Le principe

Internet et la vie privée De nos jours, chaque maison est équipée d'un ordinateur et d'une connexion internet. Cet outil est devenu fondamental et s'est encré dans notre vie quotidienne.Mais plusieurs personnes,surtout les adultes,le considèrent comme une véritable menace pour les enfants, les utilisateurs et leur vie privée. Comment internet,cet outil convoité par le monde entier, menace t'il nos vies privées ? La vie privée, qu'est-ce que c'est ? La vie privée peut être définie comme

cadre du cours de principe d'administration, nous traitons en groupe cette hypothèse « Le client est roi et doit pouvoir s'informer à tout moment ». Afin d'analyser celle-ci et de bien définir notre cadre, nous reprendrons dans un premier temps les termes les plus importants étant en rapport avec notre profession. Dans un deuxième temps, nous aborderons les droits du patient ainsi que ce que nous pouvons appeler ses devoirs. Selon le dictionnaire en ligne « Larousse » : -  Le client est

Les droits et les devoirs au travail Introduction : À leur entrée dans l'entreprise, les salariés signent un contrat de travail où y figurent leurs droits ainsi que leurs devoirs. En droit français, il existe différents types de contrat de travail: le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation, d'orientation, contrat emploi jeune, contrat d'insertion dans la vie sociale, etc.), le contrat

Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881. II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre trop grande ? B) Un financement juste et équitable ? C) L’inconsistance du statut de journaliste. Partie 2 : Des garde-fous nécessaires quant à l’application

Thème : publication sur les réseaux sociaux: e-réputation et cyber-harcèlement. Référence: Arrêté du 12/05/2010 «Tout professeur [...] veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles. Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur [...] à respecter, à sensibiliser et faire respecter les droits et devoirs en matière d'usage du numérique dans la société de l'information.» Situation : Romain, élève de la classe de CM2, présente un comportement

Faculté de Droit et de Science Politique - AIX-MARSEILLE III [pic] MASTER II « CONTENTIEUX ET VOIES D’EXECUTION » --------------------------- Les limites des procédures d’exécution . eu égard à la protection des données . personnelles --------------------------- Année :