Le Retrait Des Décisions Créatrices De Droit

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du

objectifs de développement (santé, éducation, services publics, etc.). Le monde change à très grande vitesse Le monde est emporté par la plus forte vague de croissance économique de l’histoire, créatrice à la fois de richesses inconnues et d’inégalités extrêmes, de progrès et de gaspillages, 5 300 décisions pour changer la France à un rythme inédit. L ’humanité en sera globalement bénéficiaire. La France doit en créer sa part. Cette croissance économique n’est pas une abstraction. Elle peut et

THEORIQUES RELATIFS AU ROLE DE L’ETAT 1. La théorie marxiste de l’Etat 2. L’Etat minimal du courant libéral 3. L’Etat interventionniste de John Maynard Keynes 4. L’Ecole Autrichienne et le refus de l’intervention de l’Etat 5. La remise en cause des décisions publiques, l’école du Public Choice 6. La théorie de la croissance endogène, une nouvelle légitimité de l’Etat III. LA CRISE DE L’ETAT PROVIDENCE 1. La crise financière 2. La crise économique 3. La crise sociale I. L’EVOLUTION DU ROLE DE L’ETAT

« acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de filiation » (1). Cette filiation, dite « adoptive », est traitée aux articles 343 à 370-2 du Code civil. Sous l’ancien droit, l’adoption n’est pas encore une institution, mais existait déjà. D’abord instrument de puissance familiale, elle fut plus tard destinée à donner des enfants à ceux qui n’en avaient pas. La Révolution voulut en faire au contraire une institution

cadre d’étude. La GPEC et ses fondements La GPEC est le fruit d’une évolution progressive, elle désigne des démarches multiples qui visent toutes à décrire et préparer les divers avenirs possibles de l’entreprise en vue de préparer les décisions de gestion prévisionnelle des ressources humaines. Depuis les années 60, de nombreuses conceptions se sont succédées. 1960 : L’ère rationaliste et les modèles de gestion prévisionnelle des effectifs Le développement de la prévision dans

gérées procède en deux temps et à deux niveaux. D’une part, il y a toujours une stratégie en voie d’actualisation dans l’entreprise, manifeste dans un flux continu d’activités, d’initiatives et d’opérations, conséquences, en partie de choix et de décisions passés. En ce sens la stratégie donne sa substance présente à l’entreprise. D’autre part, l’avenir de toute entreprise repose sur ce qu’on peut appeler la méta-stratégie des dirigeants. Ceux-ci doivent précéder mentalement l’entreprise, établir ce

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI-

La croissance économique repose pour partie sur l’accroissement des quantités de facteurs de production. La croissance démographie, la durée du travail, les mouvements migratoires, la féminisation de la population active ou l’âge de départ à la retraite, influencent le volume du facteur de travail. L’investissement augmente le facteur capital. Cette croissance extensive s’épuise en raison de la loi des rendements décroissants. Pour expliquer la croissance, il faut donc faire intervenir le progrès

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

Arbitrage - la rareté des ressources implique l’obligation d’arbitrer, c-à-d de faire des choix - certains choix sont individuels (ex : je choisis d’aller à Lille3 en vélo plutôt qu’en bus) et d’autres collectifs (ex : la société décide qu’on roule à droite) - les ressources étant multiformes, il existe différentes formes de rareté (en termes de budget, temps, ressources naturelles, espace,…) Constat important : sauf rarissime exception, rien n’est gratuit. Avoir plus d’une chose implique de renoncer