Le Risque Fiscal

humain : Bas salaires ne permettent pas d’investir en formation = pas de variations du stock de K humain Pas de variations de qualifications et d’employabilité = on reste à des salaires faibles. II. Les mécanismes et l’organisation du système fiscale français Les 2 branches de la redistribution sont la fiscalité et la protection sociale Page 3 sur 9 A. Les principes et l’organisation générale de la redistribution Indentification des 2 objectifs de la redistribution :  Réduire les

SOMMAIRE INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière

celle-ci au niveau du groupe. Ces pertes diminueraient les impôts français en attendant que la succursale se rentabilise. La filiale a l’énorme avantage d’être une structure autonome avec sa propre organisation interne qui diminue fortement les risques juridiques et de gestion. De plus ses bénéfices peuvent s’accumuler à un taux inférieur qu’en France et pourraient être utilisés pour un autre développement dans le pays ou ailleurs. Si la société-mère décidait néanmoins de recevoir des dividendes

(les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes) Définition ……………………..…………………….…………………….…………….…….….1 Holding de rachat…………………….…………………….…………………….………….……2 Avantages de la fusion rapide…………………….…………………….………………………...3 Validité juridique et fiscale de la fusion rapide…………………….…………………………….4 I – VALIDITE JURIDIQUE DE LA FUSION RAPIDE…………………….…………………..5 Validité de la fusion rapide et interdiction des avances, prêts ou sûretés en vue du rachat de ses propres actions…………………….…………………….……………………

du Dialogue Fiscal International Rome, 15-16 mars 2005 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EXPÉRIENCES ET ENJEUX TABLE DES MATIERES I. Introduction A. Pourquoi une conférence sur la TVA ? B. Définition et champ d’application de la TVA C. L’efficacité de la TVA II. Questions de politique fiscale A. Combien de taux de TVA ? B. Quelles exonérations ? C. Le seuil d’assujettissement à la TVA D. Les petits pays E. Aspects internationaux et fédéralisme III. Questions d’administration fiscale A. L’organisation

Concurrence fiscale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition »[1]. La concurrence fiscale est donc une concurrence entre différentes entités bénéficiant de la prérogative de lever l'impôt

l’entreprise, la fiscalité admet un double aspect. Elle constitue tout d’abord une charge qui pèse sa trésorerie résultante de sa gestion opérationnelle et financière. L’autre aspect de la fiscalité est un instrument d’incitations telles que les incitations fiscales des choix de quelques modes de financement, entre les dividendes et les plus-values, et du secteur d’investissement. Pour la finance du marché, la fiscalité a deux aspects. Le premier aspect est sous la forme d’incitation ; par exemple, l’exonération

et le processus de fixation de prix, obligeant inévitablement le renforcement du rôle de l’Etat Major 3. L’évaluation des prix de cession interne est impacté par l’accroissement des normes fiscales et le durcissement des règles fixées par les Administrations dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et de protéger la compétitivité des marchés. P. 4 P. 6 P. 7 II/ COMMENT UNE GESTION EFFECTIVE DES PRIX DE TRANSFERT ET DES PRIX DE CESSION INTERNE PEUT-ELLE DEVENIR

DIVERSITE DES MOTIVATIONS DU CREATEUR D’ENTREPRISE Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique ; ses motivations sont variées : organisation du patrimoine de l’entreprise, risques assumés personnellement, contrôle de l’activité et des décisions, régime fiscal, statut social du dirigeant, modalités et formalités de constitution de l’entreprise, facilités de croissance de l’organisation, etc. La difficulté vient du fait qu’il n’existe pas un modèle idéal de structures

n'en réaliserait pas, du modèle fourni par l'administration fiscale. La déclaration annuelle de l'IR ou de l'IS est déposée même au cas où le contribuable est exonéré à raison de l'ensemble de ses revenus ou bénéfices ou de certains d'entre eux dans le cadre des avantages accordés soit par le code d'incitation aux avantages fiscaux soit dans le cadre d'avantages de droit commun.28(*).  a) Pour les personnes physiques   L'auditeur fiscal doit s'assurer que le contribuable a déposé la déclaration