Le Roi Et Le Parlement Au 18 Siecle En France

 droit  :   -­‐ Commence  à  Rome  dès  753  av.  JC.   o C’est  à  Rome  que  sont  nés  les  mécanismes  du  droit.   -­‐ Le  droit  actuel  est  composé  de  25  siècles  d’histoire  du  droit.   Cependant,  deux  questions  persistent  :   o Comment  les  hommes  qui  vivent  ensemble  se  sont-­‐ils  organisés  ?   § Dans  le  cadre  de  la

L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire

toujours, les historiens ont distingué dans l’histoire 3 périodes : -La 1ère, le haut moyen âge (la période franque) entre le 5e et le 9e siècle. Au cours de cette période, deux dynasties se sont succédées : Les mérovingiens, avec comme principal représentant Clovis qui est le fondateur de cette dynastie. Peu a peu, cette dynastie s’essouffle (vers le milieu du 8e siècle) et laisse place à celle des carolingiens (principal représentant Charlemagne), qui elle-même va s’essouffler … -La 2ème commence en

voit alors le droit comme une pyramide et au sommet on aurait une norme supérieure puis des normes qui s'accordent avec la première en dessous … La norme fondamentale c'est pour nous la constitution. En dessous il y aurait les lois prises par le Parlement. Elles existent si elles sont conformes à la constitution. Les règlements doivent être conformes au normes supérieures (soit à la loi). La théorie positiviste abstraite ne nous renseigne pas sur cette norme suprême (constitution) Il faut donc bien

Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration

SEMESTRE 2 – L’HISTOIRE DE L’EUROPE AU XIXème SIECLE – Leçon 1 : Le XIXème siècle : siècle des révolutions ? Un profond mouvement de transformation Le rythme du XIXème siècle Le XIXè, une séquence historique encadrée par la défaite de Napoléon Ier et le congrès de Vienne ; et la 1GM. Un siècle fondateur, qui marque l’accélération de l’histoire de l’Europe. Lithographie de Frédéric Sorrier : La République universelle, démocratique et sociale, appartient à un ensemble de lithographies, représentant

l'assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée) et vote la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août. Les lois des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice et la 1ère constitution est adoptée le 3 septembre 1791. Le roi jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage

économique, sociale, religieuses de la France au 16e et 17e et XVIIIe siècle. Or en 1789 la très grande majorité des Français n'était pas satisfait de ce régime. Les paysans étaient ceux qui en souffrent le plus, mais pauvre, illettrés, d'ailleurs docile, il ne pouvait se faire entendre. Ce n'est pas de que l'attaque, mais des nobles et des bourgeois. Les nobles voulaient remplacer la monarchie absolue par une monarchie aristocratique dans laquelle ils auraient imposé au roi leur volonté, c'est dans cette

1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un général de brigade et homme d'État français. Après son départ pour Londres en juin 1940, il est le chef de la France libre qui résiste face au Régime de Vichy, à l’occupation allemande et italienne de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, dernier président du Conseil de 1958 à 1959, il est l'instigateur de la fondation de

dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent puisées leur fondement de validité dans la norme supérieure. Lundi 9 Octobre 2006 Selon Tocqueville, c'est la révolution qui a créé la Nation, Voltaire disait qu'en France, on "changeait plus souvent de coutume que de monture": c'est donc la Révolution qui créa la Nation. Selon Hans Kelsen, l'Etat est un ensemble juridique: un ensemble de normes hiérarchisé dynamiquement. La notion de Constitution est apparue