Le Roi Et Les Parlements Au 18eme

ordinaire, constituer c’est mettre ensemble divers éléments pour faire un tout. Une Constitution est l’acte par lequel on rassemble et on ordonne une société donnée. D’un point de vue historique les 1ères constitutions modernes datent de la fin du 18ème siècle. La première est celle des USA (1787), la seconde est celle de la France (1791). Avant ces dates on ne parlait pas de constitution mais de lois fondamentales du royaume. Ces lois étaient des lois coutumières (non-écrites). Les constitutions

institutions, au sens d’objet et de processus qui vont constituer un rempart contre ces dangers que constitue le pouvoir personnalisé comme un objet qui appartient à son maitre. Une institution sera une assemblée, un parlement, c’est-à-dire qu’à lieu de donner le pouvoir à un roi on pourra le donner à 500 ou 800 personnes la création d’une telle institution ce n’est pas quelque chose de naturelle, c’est un objet artificielle, l’avantage de créer cela c’est qu’on peut supposer qu’un pouvoir collectif

Chancelier, Contrôleur général des finances : Pouvoirs rivaux, symboles de la mutation monarchique | Le roi gouverne entouré de quatre secrétaires d’état, d’un chancelier et d’un contrôleur général des finances. A l’origine le roi dirige le royaume avec sa maison, c’est-à-dire avec ses domestiques. Par exemple il y avait un chancelier qui gardait le sceau du roi, et en même temps qui gardait le sceau de la France. Ces domestiques appelés officiers de la couronne avaient un statut, ils étaient

droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut. C’est le droit qui détermine les règles essentielles. Les règles de droit écrites : Elles sont nombreuses : Constitutions, lois votées par le parlement, lois administratives… Les règles de droit non écrites : Elles sont le plus souvent coutumières, c'est-à-dire, issues de la répétition de pratiques sociales. (Force coutume : habitude non contrariée) Ex : Chèque Trop de normes tuent le droit

monde » P. Ardan. Distinction entre la démocratie et les autres régimes La distinction ancienne qui remonte a l'antiquité et qui a servi jusqu'au 19 prenait en considération 3 sortes de régimes : ● La monarchie : gouvernement d'un seul : le roi. Gouvernement dans lequel celui qui gouverne est désigné par l'hérédité et de ce point de vue elle s'oppose à la république ● l'oligarchie est le gouvernement de quelques uns, d'une élite, des nobles (étymologiquement : gouvernement des meilleurs

Une norme est une idée, ex : idée selon laquelle il est interdit de voler. Une norme pour qu'elle s'impose doit devenir juridique. La norme qui est énoncé (par écrit / par oral = coutume) doit être transcrite par une personne habilité, ex : le parlement. Une norme seule reste une simple idée, pour devenir juridique, elle doit être concrétisée par un acte (= concrétisation officielle de la norme) donc norme + acte = norme juridique. Favoreu : "La constitution est de plus en plus considérée comme

Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus par des institutions locales. Cette réalité juridique empêche de considérer que le Roi est la seule source du droit et qu’il projette partout de manière uniforme son pouvoir et son autorité. Ses coutumes et privilèges sont l’un des principaux fondements de la structure sociale, territoriale et professionnelle. Il en résulte la puissance

science politique cherchent à déterminer ces fonctions. Ces fonctions ont tout d’abord été considérer comme des pouvoirs, « puissances » (Montesquieu au 18ème siècle). Contexte de la doctrine de la monarchie absolue. Le pouvoir est ici considérer comme un tout indivisible et sacré incarné par un monarque. Tout l’Etat s’incarne en la personne du roi à cette époque. Les hommes des lumières se battaient contre l’absolutisme, « le despotisme ». Les philosophes ont élaboré ne théorie pour diviser le pouvoir

Histoire de la vie politique L’Ancien Régime Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première

limitées à sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique.  Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident.  Sur le plan juridique stricto sensu, elles sont défondu achainement les principes de l’autonomie de la volonté du respect des contrats et de la priorité privé. B- Idée de base de collectivistes :  L’homme ne vit pas isolé