Le Roi Et Les Parlements Au 18eme

d’égalité consacrés par la révolution française ont été bafoués et n’ont eu que peu d’applications concrètes. Il explique cela par la mise sous tutelle des assemblées du parlement par l’exécutif puisque celui-ci est tout puissant. Cette promesse de la révolution est bafouée car l’exécutif est très puissant et contrôle le parlement puisqu’il conduit le pouvoir législatif à un rôle de subordonné à l’exécutif et non pas d’égal à l’exécutif d’où le recours à une hiérarchie des pouvoirs et donc à une confiscation

excellence. La force du droit s'impose par la volonté d'une seule personne --> le monarque/le roi Les sujets doivent s'y soummetre. La loi est inabrojable sauf par le roi mais aussi incontestable, elle fonde l'irresponsabilité du roi. Seules les lois naturels ou divines s'imposent au monarque. Les lois fondamentales du royaume constitue la base de l'ancien régime. Elles sont pas très nombreuses. Le roi ne pouvait disposer librement des biens et des moyens financiers attachés à sa fonction.

droit et fut Conseiller au Parlement de Bordeaux de 1557 à 1570. Montaigne y rencontre Étienne de La Boétie qui sera son ami jusqu'à la mort de celui-ci en 1763 à l'âge de 33 ans. Ce dernier est un Juriste érudit avec une solide culture humaniste, il écrit des traités politiques (son ouvrage le plus connu est le Discours de la servitude volontaire que Montaigne voulait insérer dans les Essais, mais y renonça quand les protestants tentèrent d’en faire un pamphlet contre le roi) mais aussi des poésies

optimisme historique, fondé sur la croyance et le progrès de l’humanité. Qu’est ce que les lumières ? On désigne, sous l’appellation de lumière un vaste mouvement philosophique et scientifique qui domina le monde des idées dans l’Europe pendant le 18éme siècle, et qui connut une intensité plus particulière en France. En Angleterre cette période du XVIIIème siècle porte le nom d’Enlightment et celui d’Anfflarung en Allemagne. Le mouvement des Lumières naquit dans un contexte technique, économique et

qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème siècle. 16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté. Pourquoi convoque-t-on les états généraux? Les derniers Etats généraux convoqués en 1614. -pour la situation d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une double opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs

constitutionnel est une invention occidentale et méditerranéenne (origine gréco-romaine) mais le droit constitutionnel est né en Grande-Bretagne dès le 13ème siècle et il s'est perfectionné peu à peu et s'est étendu à la France et aux États-Unis à la fin du 18ème siècle. L'antagonisme entre le pouvoir et la liberté est commun à toutes les sociétés car partout le pouvoir fait naître la contestation et le plus souvent il s'attache à supprimer cette contestation en supprimant par la même la liberté des gouvernés

procédure contraignante Une norme ne peut recevoir le nom de constitution que si elle a été adoptée selon une procédure particulière dérogatoire du droit commun. Par exemple: en France une constitution ne peut etre adoptée que si deux tiers du parlement ont votés favorabelement à cette idée. En revanche pour une loi, un vote simple de la part des parlementaires suffit,50%. Ainsi, La constitution se différencie des autres normes par une procédure plus contraignante. C) caractere préiminant

matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions

Noble/ aristocratie : même groupe social. Au 19ème s devant mutations semble incarner le passé. France : noblesse place importante dans nombreux domaines. Elites sociales 19ème s : bourgeoisie/noblesse. Dans gouvernements, administrations, dans les Parlements… Point de vue économique à la tête de grandes propriétés foncières, tête conseil administration grandes entreprises. Ex : famille de Wendel, forges de Lorraine. Sur plan social : ne perd rien prestige, référence bourgeoisie. 19ème s pas simplement

UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un conquérant militaire, il sait que