Le Roi Et Les Parlements Au 18eme

des étrangers relève du droit privé mais la question intéresse le droit constitutionnel . Il appartient à chaque état de définir comme il entend , les règles d’attribution de la nationalité. L’état a compétence décisionnaire. En France, C’est au parlement en vertu de l’art 34 de constitution et par le biais de lois que les conditions d'attribution de la nationalité sont établies . Le code civil distingue, plusieurs mode d’acquisition de la nationalité , 4 mode au cours de notre histoire . Deux premiers

INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit de faire ou de ne pas faire, de s’exprimer … Ces droits sont des facultés d’agir.

distingue ainsi « la monocratie », de « l’oligarchie », de la « démocratie »   1.     La monocratie : -          C’est la forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir appartient à un seul homme -          Le détenteur unique du pouvoir peut être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » -          Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives -          L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement

« régence politique » se poursuit. En 1715, lorsque meurt Louis XIV, Louis XV devient roi à cinq ans mais il est trop jeune pour prendre le trône. La France a des dettes : recettes = 69 M. dépenses = 132 M. dette publique = 2.800 M. La Régence est assurée par Philippe d'Orléans. Le Régent donne du pouvoir au parlement et à la grande noblesse pour redresser le pays - devant les demandes excessives, Louis XV déclare " Le Roi veut être obéi ". La situation financière du royaume reste cependant désastreuse

Période des transformations avec une très forte instabilité institutionnelle. Les acquis révolutionnaires sont toujours valables aujourd’hui. A- La Révolution. - La RF va provenir de différents éléments, notamment de l’émergence de l’esprit du 18ème siècle. Ce dernier va être marqué par la philosophie des Lumières, par des auteurs comme Voltaire, Rousseau, Montesquieu, d’Alembert, Diderot. Tous ces auteurs souhaitant secouer les jougs de la société d’ancien régime. Ils luttent contre les préjugés

ainsi « la monocratie », de « l’oligarchie », de la « démocratie » 1. La monocratie : - C’est la forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir appartient à un seul homme - Le détenteur unique du pouvoir peut être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » - Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives - L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement

critiquée comme une conception périmée : cette séparation des pouvoirs telle qu’elle est décrite par la doctrine est historiquement datée, elle correspond à une époque où il était nécessaire de lutter contre l’absolutisme royal, et donc de déposséder le roi de sa fonction législative. Aujourd’hui, ça n’a plus raison d’être puisque le pouvoir est détenu par des représentants élus, il n’y a donc pas de problème si la fonction exécutive est par exemple subordonnée à la fonction législative.

reconnait une primauté du droit, on précise qui peut être citoyen. Le chef doit aussi respecter se droit du deutéronome qui détient comment on nomme le roi et comment il doit se placer face à la loi. Sur la question de la relation entre le roi et la loi, le texte dit «le roi se soumet aux lois mais il en est à l’origine et en est le gardien ». donc le roi peut s’écarter de certaines lois et généralement elles ne sont pas contre lui mais vont dans son sens Les grecques inventent la notion de «cité», d’où

navigation le long des côtes atlantiques et baltes Sytème féodal : 1) fusion du pouvoir économique et du pouvoir politique, chaîne de délégation du pouvoir politique non consolidée, frontière non délimitée 2) Le centre du pouvoir : le roi, reste faible 3) Administration ptrimoniale (pas de différenciation entre l’intérêt privé et public du fonctionnaire 4) Instabilité du système * CRISE AU 14-15ème SIECLE (peste + acension des villes -> menace pour la domination des nobles)

public et au fond a sa disparition. On va voir réapparaitre le droit public avec l’apparition de l’etat. En France, l’etat est dort car c’est l’heritage de la monarchie de LouisXIV. La monarchie francaise s’est construite par la centralisation ? Le roi centralise par le droit. En France, le droit public occupe une place plus importante qu’ailleurs. Il y a une relation forte entre l’apparition du droit public et l’appartition de l’etat. Le droit public a une date de naissance apparenté au 14 juillet