Le Roi Et Son Domaine

l'édit de Moulins A. Le principe de l'inaliénabilité L'inaliénabilité de la couronne signifie en fait l'inaliénabilité du domaine du roi. En effet, l'édit pose le principe selon lequel le royaume ne peut pas être enlevé du pouvoir du roi. Cela renvoie à la loi d'inaliénabilité du domaine royal qui est une loi fondamentale : le roi a possession de la couronne donc du domaine de la couronne, et celui-ci doit être transmis à ses successeurs qui sont ses fils, et en premier à son fils ainé. Ainsi, personne

libres, ils doivent avoir la capacité juridique de contracter et de s'engager - Il faut faire partie des grands : nobles, ecclésiastiques, des vilains et des bourgeois fortunés (exception) Type d'organisation du pouvoir ; forme de régime politique, le roi est en décadence, il n'a donc plus d'autorité sur ses sujets. Il y a donc une autre hiérarchie qui se met en place : la hiérarchie féodale qui va permettre de gouverner la terre et les hommes durant IX, X,XIe siècle - Hiérarchie entre les hommes de

différentes normes. Afin de répondre à cette interrogation, il faudra aborder d'une part la nouvelle organisation de la dévolution de la Couronne (I), il sera ,ensuite, nécessaire d'analyser les prérogatives du prince vis-à-vis de la Couronne et du domaine royal. (II) I)La dévolution de la Couronne Sur les questions de la dévolution de la Couronne, les Lois fondamentales vont apporter deux précisions importantes. Nous verrons, tout d'abord, qu'elles instaurent une règle de masculinité (A), puis

découvrir le fonctionnement des derniers temps de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous

n’assiste pas à une renaissance intellectuelle ni à une renaissance culturelle· Cette crise du pouvoir politique se vérifie au sommet du royaume avec un roi faible et au niveau des circonscriptions territoriales · Morcellement de l’autorité publique : au niveau local, on constate que les quelques rares titulaires de charges publiques qui restent fidèles au roi sont de + en + contestés par l’autorité des autres Grands, qui n’exercent plus de charges publiques les Grands s’approprient de + en + un pouvoir

 règlementée  entre  l’empereur  et  la  religion.   Amène  le  monothéisme.   Religion  du  salut  individuel.   Fait  une  distinction  radicale  entre  la  politique,  l’Etat  et  le  domaine  religieux.   Introduction  au  christianisme  :   -­‐ -­‐ -­‐   Débuts  du  christianisme  difficile  :   -­‐ Persécuté  par  les  romains.   -­‐ Puis,   le   pouvoir   romain,  

crises géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont il est le juge suprême sur des cas qui ne sont que féodaux (faute de droite et de dénie de justice). Le domaine royal est tout à fait autre chose. C’est ce qui appartient au roi en propriété. Le roi est un seigneur parmi les grands. Il n’arrive pas nu. Il vient avec ces ducs. Là il est seigneur. Il n’est pas roi seulement, le seigneur qui peut lever l’impôt ;

des communautés. On peut distinguer 2 séries de textes : Les lois romaines, qui s appliquent aux sujets gallo romains : Le bréviaire d Alaric : c’est une loi qui a été promulgué par le roi wisigoth Alaric 2 pour ses sujets gallos romains uniquement. Ce n’est qu’à partir de 507 que Clovis, ayant vaincu le roi des wisigoths, rend applicable ce bréviaire d Alaric à l’ensemble des gallos romains sur le royaume franc. Les lois barbares, qui s appliquent aux barbares : Le code d Euric : promulgué

personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui

ANNEXE PARTIE 1 Précédent germanique : 3 au 5ème siècle 476 : effondrement de la Rome d’Occident Fin 4ème siècle : invasion des Burgondes et des Wisigoths Childéric, premier roi francs, meurt en 481. Période mérovingienne : 476-751 Mérovée (grand-père de Clovis) : celui-ci est considérée comme ayant une ascendance divine ; donc la famille de Clovis est dite légitime. Clovis : En quelques décennies, il est devenu le maître de presque toute la Gaule Reçu le titre de Consul d’Auguste donc : représente