Le Roi Et Son Domaine

public. Le pouvoir c’est le roi. Le mot « publicus » sert désormais à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre, de justice publique, il n’y a pas non plus de finances publiques. À la place on a la paix du roi (ordre publique), au lieu de la justice publique et des finances publiques on a la justice et les finances du roi. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état: c’est un chef militaire. Il a le titre de « Rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs, c’est-à-dire

sous Louis XIV. Un monument de la littérature française. Il s'agit d'un système imposant, complexe, infiniment ramifié et feuilleté, dont la logique et le fonctionnement ressemblent aux ressorts et aux engrenages d'une horloge ou d'un automate dont le roi, à Versailles, est le mécanicien suprême. Ce système nous offre un modèle en réduction de l'Ancien Régime hiérarchique, cette hiérarchie que Saint-Simon a transformée en religion. Peintre des mœurs et des personnages de la cour de Versailles, Louis

ignore la séparation des pouvoirs ; il est marqué par la concentration, la confusion des pouvoirs : le roi exerce sans limites les trois grands pouvoirs de l'État que l'on va distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu

est une fonction, de facto, le roi n'est pas propriétaire du titre de la couronne de France. Par la suite il rédige en 1419, un traité, nommée « Tractatus » relatif au droit de succession du royaume de France, grâce auquel il met en œuvre la Théorie statutaire qui évoque le principe de l'indisponibilité de la couronne ainsi que l'inaliénabilité du domaine. En 1420, le roi Charles VI souffre de crise de folie ne lui permettant pas d'exercer, il signe avec le roi d'Angleterre, Henri V le traité

n’est qu’un simple changement de roi selon une alternance entre deux familles qui durent depuis plus d’un siècle. Depuis 888, les Grands choisissent alternativement les rois dans la famille des Carolingiens, et des Robertiens. Cet alternance est bien la preuve que l’élection comme procédé de désignation du roi l’emporte sur l’hérédité. Et face aux Grands qui l’élisent, le roi est faible : pour apprécier la faiblesse du pouvoir royal, il importe de remarquer que le roi n’exerce pas partout la même autorité

répondre collectivement sur le point qu’il fait difficulté. L’enquête par tube est réglementé par une ordonnance de St Louis et à partir du 14e S Son fixé à 10 le nombre de témoins appelé à former la turbe. PARAGRAPHE 2 : L’air géographique et le domaine de la coutume L’aire géo de la coutume Elle est applicable à un territoire donné = détroit ou ressort. L’ensemble des usages d’une région est la coutume du pays. Ces aires géo sont nombreux et étendues, variables. Le ressort de la coutume se

6266d8eb4f944b74f6e849a936b8aLa France au XII ème siècle : affirmation des princes et du roi Philippe Ier : 1060-1108 Louis VI : 1108-1137 Louis VII : 1137-1180 I. Géographie du domaine royal et des principautés territoriales jusqu’en 1180 1. L’étendue des droits royaux Distinguer royaume et domaine Domaine ou principauté royale Autorité du roi complexe le roi n’est pas le seul seigneur dans son domaine : des vassaux du roi ayant un domaine : des seigneuries Ces possessions sont des seigneuries rurales

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir . Section 1 : L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils

fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint ; elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (res publica). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir

jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la 2eme dynastie carolingienne dont le représentant est Charlemagne