Le Roi Législateur Période Féodale

sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine et rationnelle . Locke prône l'idée qu'il appartient aux législateurs de créer la loi constitutionnelle , ce qui est très vite appliqué en Angleterre ainsi qu'aux USA . Or en 1789 , il s'agit de doter la France d'une constitution , on s'inscrit alors dans le cadre du volontarisme constitutionnelle . Paragraphe

juridique. On distingue 2 grandes périodes : la période Franque, qui s’achève par l’émiettement territorial puis aux alentours de l’an 1000 apparait un système d’organisation original, la féodalité, qui se caractérise par la multiplicité des centres du pouvoir, et par conséquent, des sources du droit. Le 12eme siècle est celui du début de la reconquête monarchique du pouvoir par les capétiens et donc celui des débuts de la reconstruction étatique CHAPITRE 1 – La période Franque, 5ème/9ème siècles

LE DROIT DU ROI A partir du 12e siècle, le roi aura pour seul but le fait de reconquérir son royaume. Il le fera progressivement mais surement puisqu'au 16e siècle ce royaume correspondra enfin aux limites territoriales de la France. Cette lente reconquête ne va pas faire disparaitre les particularismes locaux parce que chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut

Droit à cette époque, les Dieux ont placé les monarques sur les trônes, les monarques formulent des règles. Il faut savoir qu’à cette époque le Droit vient des Divinités. A cette époque les citoyens suivent le code d’Hammourabi vers 1750 av JC. Le roi d’Hammourabi réunifie la Mésopotamie. Il est à l’origine de la codification du Droit de la Mésopotamie. Il faut savoir que le code d’Hammourabi est le plus célèbre des codes de l’Antiquité. Cette codification avait pour but de réunir l’ensemble des

Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé Le tiers état 4 4 4 4 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 8 9 9 10 Les causes de la révolution française a. b. c. Causes philosophiques Causes économiques et religieuses Causes politiques B. AVENEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux

Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit

classification du droit existait. Vers -1750, des codes rassemblant un grand nombre des règlements et des droits de la Mésopotamie apparaissent. * Le plus connu d’entre eux : Le code d’Hammourabi (pas le premier, mais le plus connu). Pris du nom du roi de l’époque à Babylone, 30 exemplaires conservés. Le droit Hébraïque est ensuite un des plus ancien droit existant. Il nous en reste de nombreux témoignages : l’ancien testament (issu aussi de la casuistique). On observe une tentative de codification

6ème Siècle après J-C, de la loi des Dieux aux lois des Hommes L’Antiquité constitue un carrefour entre la préhistoire et l’histoire car l’histoire du Droit est étudiée à partir des premiers documents écrits. L’histoire du Droit commence avec la période historique, avant on est dans la préhistoire. Pour la préhistoire on a des renseignements très approximatifs sur l’organisation sociale, économique, militaire du peuple en question. Les premiers documents écrits apparaissent vers l’An 3000 avant notre

historiques Les grandes périodes I. Des origines à Rome La préhistoire La Haute-Antiquité (IIIe Millénaire av. J.-C.-VIIIe s.) Antiquité classique La Grèce antique (VIIIe-IVe s. av. J.-C.) Rome (500 av. J.-C.-476 ap. J.-C.) II. Le Moyen Âge (Ve-XVe s.) Haut Moyen Âge (Ve-IXe s.) Moyen Âge central (féodalité, Xe-XIe s.) Bas Moyen Âge (XIIe-XVe s.) III. La Modernité Renaissance (XVIe s.) Âge classique (XVIIe s.) Lumières (XVIIIe s.) Ère des révolutions (XIXe s.) Période contemporaine (1914-…)

légende la cité romaine aurait été fondée en -753 avant JC. Cette première époque dite époque archaïque est une période de Royauté cad que la cité était certainement gouvernée par un roi. Au départ il semblerait que ce roi est été élu par les chefs des groupes familiaux = « les gentes » (pluriel de gens) et à la tête de chaque gentes se trouve un « pates ». Au départ il semble que ce roi est été institué de manière temporaire pour faire face à un danger. Ces Pates se réunissaient et désignaient l’un