Le Roi Législateur Période Féodale

le roi de France détient des pouvoirs de plus en plus importants. Ces pouvoirs ne reposent pas sur une Constitution écrite. Ils reposent sur un triple fondement qui est dynastique, féodal et religieux. Dynastique La monarchie française s'identifie au passé national grâce à une continuité dynastique quasi providentielle. Cette continuité a pu être préservée en 1328 lorsque la couronne passe des Capétiens aux Valois. Cette dynastie demeure lorsque les Valois passent aux Bourbons. Féodal Les

Chapitre 2: Le Législateur Introduction: Adage: « Nul n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est

ne pas confondre avec celle de suzeraineté, qui est le droit exercé par un suzerain sur son vassal. Après l’installation de la seigneurie à la fin du 9ème siècle, Le phénomène de vassalité se répand après la période carolingienne, pendant le moyen âge et plus précisément pendant l’ère féodale qui s’étend du 10ème au 15ème siècle, par la suite s’installera la notion de souveraineté. L’intérêt de ce sujet repose sur l’analyse des caractéristiques de chacun de ces pouvoirs, ce qui les différencie autant

ville de Beauvais au XIIIème et XIVème siècle. L’influence de son coutumier s’explique par le fait qu’il a été entre 1279 et 1283 le bailli de la ville de Clermont-en-Beauvaisis. Il était une personne de forte influence, les baillis étant des agents du Roi qui devaient veiller à la bonne application de la justice royale et donc a fortiori des coutumes de la région. On remarque que les écrits de Beaumanoir sont emprunt d’une tradition civiliste, on y retrouve des notions de droit romain. Cette originalité

cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état souverain dont l'autorité est de

MEDIEVAL. Du 5eme au 15 siècle de notre histoire notre droit est marqué par une très grande diversité juridique. Les sources du droit sont particulièrement variée, en particulier au haut moyens âge jusqu'au 9eme siècle de notre ère et pendant la période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en

morcellement du pouvoir et du droit à l’époque féodale (fin Xème – milieu XIIème siècle) Cet épisode comment à la fin du X siècle après des temps obscures, une période assez longue d'insécurité. On peut dire que à la fin du X siècle c'est une ère nouvelle qui commence. Dans quels mesures ? Pendant 8 siècles on avait vu des mouvements migratoires de peuples , invasion germaniques , scandinaves , arabes de différentes sortes. A la fin du X siècle cette longue période migratoire est terminée. Les pays français

et morcelé, la France va connaître durant la moitié XIIème siècle un épisode amorcé par la volonté du Roi d’unir le royaume et de lutter contre la féodalité. En effet, le 9ème et le 10ème siècles sont marqués par l’émergence de la féodalité qui ne fait qu’affaiblir le royaume en le divisant et le morcelant en plusieurs territoires, ce qui le vide peu à peu de sa puissance et nuit à l’autorité du roi qui se retrouve n’être presque qu’un prince parmi tant d’autres. Ce système de féodalité se met en place

nature une âme. Les lois de la cité n’est là que pour reproduire cet ordonnancement naturel. Cette conception du droit naturel est conservatrice. Il n’y aurait qu’une seule conception de la famille calquée sur la nature. Il n’y a pas d’autonomie du législateur, il est hétéro limité par ce que lui inculque la nature. Saint Thomas d’Aquin a mêlé la philosophie d’Aristote avec le christianisme, il a continué d’enseigner les préceptes d’Aristote selon lesquels le Cosmos est souverain au Logos. Le groupe prime

Période franque : Les routes construites par les romains vont toutes vers le Rhin derrière ce grand fleuve, vivent un tas de tribus sauvage et pauvre. Leur plus grand désire est de piller l’empire romain qui est riche. Ils vont être amenés à se déplacer, car ils seront eux même chassé de chez eux par les huns. En 450, un de ces peuple, les franc, parvient à s’installer au nord de la Belgique. Les romains acceptent, mais les francs doivent donner certains de leurs hommes à l’armée romaine. Petit