Le Roi Législateur Période Féodale

droit Grandes familles de droits nationaux (systèmes juridiques) : • Famille des droits romano-germaniques : essentiel du continent européen → influence romaine : codes ( textes généraux et abstraits) → influence de l'école du droit naturel (législateur soumis à la nature supérieure, morale) • Famille des droits du Common Law : RU, EU, Canada, Commonwealth, Australie → peu d'influence romaine → droit jurisprudentiel (règle de droit fixée par des décisions de juridiction au cas par cas) → déclarations

mais aussi législateur : il donne à tout moment au monde sa loi, il l'a fait quand il a donné à Moïse les 10 commandements. Les lois données par Dieu sont immuables, éternelles. Rien ne peut les changer. Seule leur interprétation peut varier avec le temps. Les lois divines sont des ordres, des injonctions auxquels les hommes sont tenus de respecter. Le ton de la loi juive est un ton impératif. Ces lois ont été inscrites à tout jamais dans les tables confiées par Dieu à Moïse. Le législateur est extérieur

NOTION DE DROIT PUBLIC ROMAIN. L'histoire politique de Rome a connu 3 régimes politiques :  Royauté de 753 av. J.C (création de Rome) à 509 av J.C  République 509 à 27 av J.C  Empire 27 av J.C à 565 ap J.C L'empire est lui même divise en 2 périodes :  le haut empire ou le PRINCIPAT de 27 av J.C à 284 ap J.C  le bas empire ou le DOMINAT de 284 à 565 ap J.C 565 → Fin de l'Empire d'Orient, correspond aussi à la mort de l'empereur Justinien. 476 → Fin de l'Empire d'Occident. La différence

l’aristocratie La Plèbe : travailleurs étrangers, peuple de basse classe L’Auspicium : le roi consulte les dieux pour connaitre leur volonté Sénat : ensemble des « patres » (200-300 personnes) qui servent pour l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles

un ancêtre mythique, n’inspire plus le législateur humain. Sur le plan des idées, c’est en particulier le concept de contrat social qui permit de penser cette autoinstitution de la société politique. Ce sont les membres de la société qui, forts des seules lumières de leur raison, délibèrent entre eux en vue d’instituer une société politique et s’accorder sur les meilleurs moyens d’assurer le bonheur de tous en son sein. La révolution anglaise (en 1688, le roi Jacques II Stuart, converti au catholicisme

la partie orientale continu d’exister, l’un des chefs des barbares qui ont envahi l’empire dépose l’empereur et renvoi les signes impériaux à Constantinople : c’est officiel l’empire romain d’occident n’existe plus. Cette chute qui ouvre notre période, ne s’écroule pas du jour au lendemain, de plus les romains appelle barbare tous ce qui n’est pas romain ainsi ces peuples n’arrive pas en 476, du jour au lendemain. En effet il y eu des vagues successive de migration depuis 2 siècle de personne

de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet en 987 et qui s’acheva en 1453 (fin de la guerre de 100 ans /du Moyen-Age). * La période des temps modernes

l’acte, le nom du roi. L’intervention du roi est bien plus efficace que celle du juge. Le nom du roi dans le document va nous garantir mieux encore que n’importe qui l’efficacité de l’acte, car garanti par l’autorité publique. Le droit est aussi une prérogative du pouvoir. §2. Le droit du pouvoir Le pouvoir, dès la haute Antiquité, formule le doit dans ce qu’on appelle communément des codes. La Mésopotamie ancienne a connu trois grandes œuvres, avant la plus connu, celle du roi Hammourabi (-1759)

c’est donc d’avoir fait du lieu politique le lieu d’institution du social, le lieu où sont discutés et établis les principes essentiels suivant lesquels il s’organise. Aucune puissance occulte, un dieu ou un ancêtre mythique, n’inspire plus le législateur humain. Sur le plan des idées, c’est en particulier le concept de contrat social qui permit de penser cette auto-institution de la société politique. Les membres de la société se constituant en corps politique, et forts des seules lumières de leur

préparation aux examens ed. achète supérieur. Une institution c’est un terme générique qui désigne tout ce qui a vocation à organiser l’état et la société Ex : la police, l’église… On va étudier le pouvoir royal et la construction l’état en France. La période pour ce thème commence au Ve jusqu'au XVIIIe. La France c’est le pays des francs, ce qui est à la base de l’existence nationale de la France c’est l’installation des francs en Gaulle. La Gaulle est romanisée et les francs sont d’origine germanique