Le Role De La Jurisprudence En Droit Administratif

arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL

Droit Administratif – Cours Introductif Le DA se définit comme le droit qui régit l’administration, cad le droit auquel l’administration est soumise dans son organisation, dans son fonctionnement interne, dans ses relations avec les usagers et avec les partenaires de l’administration. Une conception extensive renvoie à l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration. Cad des règles spéciales qui s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun,

un arrêt de principe ? La problématique du droit du retrait s’inscrit dans la nécessité pour l’administration de pouvoir corriger ses erreurs. Celle-ci doit pouvoir, en vertu du principe de légalité, faire cesser les effets d’un acte illégal. Trois moyens permettent de faire disparaître de l’ordonnancement juridique un acte administratif illégal : l’annulation, l’abrogation et le retrait. Le retrait comporte un risque particulier d’atteinte aux droits des administrés car il permet non seulement

Le contentieux administratif marocain Dix années d’évolution (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis son institution en 1913, le contentieux administratif (1) a connu une évolution que l’on peut présenter en deux étapes (2). Celle au cours de laquelle il se caractérisait par l’unité de juridiction et la dualité de droit, et qui a duré jusqu’en 1994, l’année de l’entrée en fonction des tribunaux administratifs. Et, une seconde, qui, depuis cette

de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions et

hiérarchie est organisation composée d'éléments de sorte à ce que chacun d'entre eux se retrouve subordonné à celui qui le suit. Selon la théorie de Hans Kelsen, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique, dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Les constitutions se limitaient à l'origine à poser les règles relatives au fonctionnement des pouvoirs publics, de nors jours, elles

des parents comme critère afin d’obtenir une dérogation au secteur scolaire. Par conséquent, M. Contremoulin a saisi le Tribunal Administratif de Rouen en formant un recours pour excès de pouvoir qui a été rejeté par un jugement en date du 16 février 1993. Il présente alors une requête devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler le jugement rendu par le Tribunal administratif de Rouen le 16 février 1993 et la décision rendue par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation

1ère partie Le fondement de l'action administratif : le principe de légalité Source du droit : au sens large, les sources du droit désigne les éléments à l'origine du droit, c'est-àdire les facteurs d'explications que ce que le droit est. Mais dans un sens juridique plus restreint les sources désignent les procédés de création du droit, c-à-d que la source du droit est le procédé par laquelle est établi une norme juridique et ce sens juridique qu'on va retenir ici. La source est le contenant

Droit public économique Auteur(s) : Pascal Combeau Présentation(s) : Professeur agrégé de droit public-CERDARE/Université Montesquieu-Bordeaux IV Leçon 1 : Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique Section 1. Introduction Section 2. Changement des formes de l'interventionnisme § 1. L'Etat libéral colbertiste § 2. L'Etat entrepreneur A. Contexte B. Les formes § 3. L'Etat régulateur A. La remise en cause de l'Etat providence 1. Le contexte 2. Les formes B. Conséquences

L'application des traités internationaux par le juge administratif Le juge administratif a pour rôle de statuer entre l'administration et des personnes privées ou publiques en appliquant les règles de droit administratif même s'il arrive qu'il soit amené à appliquer des règles de droit privé. Cependant l'action de l'administration n'est pas libre, en effet l'administration doit respecter le droit, on parle ainsi du principe de légalité de l'action administrative. Cette idée est le fondement