Le Role Du Juge Dans Les Procédure Collective

Université Catholique d’Afrique de Ouest Abidjan République de Côte d’Ivoire PROCEDURES COLLECTIIVES D’’APUREMENT DU PASSIIF PROCEDURES COLLECT VES D APUREMENT DU PASS F PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Droit privé et sciences criminelles Avocat au Barreau du Bénin Année universitaire 2010 IINTRODUCTIION NTRODUCT ON 1. Contexte. Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l’instar

dans deux Etats différents de l’UE. Le Droit des entreprises en difficulté : Les procédures applicables aux entreprises en difficultés : Il existe trois grands types de procédures : - Les procédures d’alerte. L’objectif est de prévenir le dirigeant de ce qu’il y a des éléments qui sont de nature à mettre en péril l’entreprise si on ne fait rien. Le critère qui va permettre le déclenchement de la procédure d’alerte, c’est l’atteinte à la continuité d’exploitation. Ce sont des faits qui vont

Compétence exclusive en matière de marques et en matière immobilière. Le TGI statut en formation collégiale. Les juridictions d’exception : le TI connait tous les litiges dont les demandes sont inférieures à 10000€. Les litiges sont jugés par un seul juge : exception du principe de collégialité + le TC connait les litiges entre particuliers et commerçants mais aussi entre commerçant. Particularité : le TC est composé de juges qui ne sont pas professionnels car magistrats élus par les commerçants. Il

a pris le temps nécessaire pour réformer la loi sur les procédures collectives. C’est ainsi que le projet de 2002 a été mûri avant d’être présenté au Conseil des ministres en mai 2004. Le projet a été adopté en 2005 pour devenir ce qui a été appelé la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 complété par un décret du 28 décembre 2005. Ces deux textes qui contiennent 550 articles forment le droit positif des procédures collectives. Une ordonnance du 19 décembre 2008, tirant expérience

Procédures Collectives DROIT COMMERCIAL Introduction : 2008 Nous ne traiterons que des procédures collectives des entreprises (commerciales, artisanales ou libérales). Nous ne traiterons pas les agriculteurs, les établissements de crédit, les particuliers. Section 1 : Historique des procédures collectives : La faillite existe depuis quasiment toujours (droit romain). En revanche sa philosophie et sa finalité ont énormément évolué au cours des siècles. La faillite a été instaurée par les

règle similaire, toute défaillance d’un débiteur dans le respect de ses engagements était sanctionnée par des procédures expéditives appelées la manuinjectio. Le créancier était autorisé à s’emparer non seulement des biens de son débiteur mais également de sa personne, il pouvait le faire travailler, le mettre en prison ou l’exécuter à mort. Cet aspect répressif se retrouve dans les procédures de faillite des villes marchandes italiennes où l’on trouve l’origine de la banqueroute désignée « Bancarotta

PREVENTION, PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives

Procédures Collectives Master 1 – Droit de l’entreprise Année 2008-2009 – Semestre 1 Monsieur HAEHL Introduction Générale Définitions : Le droit des procédures collectives fait partie du droit du crédit. Le crédit vient du latin credere et suppose la confiance entre d’une part celui qui dispense le crédit et d’autre part celui qui en bénéficie. Le créancier croit que le débiteur payera et le débiteur croit qu’il pourra payer. Ce rapport de confiance repose essentiellement sur la parole

d'entreprises. Au départ ce droit s’appelait le droit de la faillite. Cette faillite évoquait l’idée d’un manquement fautif or qui dit fautif dit sanction. Puis, on a commencé a s’intéresser au sort des créanciers et c’est devenu le droit des procédures collectives. C’est donc le règlement collectif des créanciers qui devient le centre de ce droit. Enfin, on analyse le débiteur comme un malade atteint d’une maladie contagieuse qui va se répandre sur ses créanciers. Donc il faut soigner le malade en priorité

Procédure collective 26 janvier 09 Introduction L’entreprise est souvent le projet d’une ou plusieurs personnes, donc elle peut réussir, engendrer des bénéfices, se développer mais elle peut aussi échouer et donc nombreux problèmes. Aspect majeur : l’activité de l’entreprise ne concerne pas exclusivement son fondateur, elle concerne les salariés qui font parti intégrante de l’entreprise. Elle concerne aussi ce qui passe des contrats avec l’entreprise, créancier et débiteur ainsi que les