Le Role Du Parlement Dans La Procédure Législative

le retour du général de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique

sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations

aucun de ses hommes n'est élu. Après la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, la Section française de l'Internationale ouvrière qui regroupe les socialistes, et le Mouvement Républicain populaire d'inspiration démocrate-chrétienne. La Vème République naît donc des cendres

la République ; & de ce fait, le risque des cohabitations diminuent. Une réforme législative a aussi prévu que les élections législatives auraient désormais lieu en juin, succédant ainsi à l’élection du chef de l’Etat. Ces réformes posent des questions importantes concernant l’équilibre des institutions. En effet, l’alignement de la durée du mandat présidentiel sur celle des députés renforce l’ambigüité du rôle du Premier Ministre. Ainsi, le Président de la République apparait comme le chef de

ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême. Expansion des constitutions et du constitutionnalisme : cela ait dû au phénomène

sénat a des prérogatives. 3.      Les attributions en matière législatives Le président n’a pas l’initiative législative, c'est-à-dire proposer des lois. Il peut par le biais de membre de sénateur et de membre de la chambre des représentants faire passer une proposition de lois. Au congrès le président a un droit de message devant le Congrès qui peut d’expliquer sa politique. Le président a des moyens d’empêcher en matière législative c’est le veto permet au président de s’opposer a un texte de

droit: L’impact du droit européen sur le droit Français I les instances européenne a l’origine du droit européen A le parlement, la commission, le conseil de l’union. Les instances européenne sont les institutions qui régissent l’Union Européenne. Etant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoins d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux des citoyens et de ses états membres, et qui fonctionnent en étroite

tâche de réaliser les objectifs du traité dans l’intérêt général de la communauté. C’est l’ancêtre de la Commission Européenne. Un Conseil des Ministre de la CECA qui est composé des ministres des Etats membres, une Assemblée Commune (ancêtre du Parlement Européen) et une Cour de Justice, ont été ajouté en plus de la Haute Autorité. Dans le traité CECA la Haute Autorité est l’Institution qui prend les décisions, qui décide, qui gère le marché du charbon et de l’acier, décisions qui s’imposent au Etats

que la loi fixe le plus important, les grands principes et que le règlement se charge d’apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre concrète de ces grands principes. L’important aujourd’hui dans le cadre de la lutte contre l’inflation législative, contre la dégradation de la qualité des lois et contre la tendance du législateur a fixer des détails qui ne relèvent pas de sa compétence, c’est d’empêcher le législateur de déborder sur ce qui relève de l’accessoire et dans cette perspective

politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif. Si le régime parlementaire s’impose, il n’est pas question de mettre en place un régime d’assemblé. Il s’agit d’une dérive qu’a connue la IVème : c’est une domination total du parlement et une soumission