Le Role Du Parlement Sous La Véme République

Antoine Roger De Gardelle Institutions Politiques, Exposé Les Pouvoirs du Parlement «Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité

légitimité et l’action du président de la République, lequel n’a plus l’influence et la popularité qu’a pu connaître De Gaulle dès 1958. La conception du chef de l’Etat semble donc avoir évolué en apparence, mais ce n’est en réalité que parce que « la France vit encore dans le mythe du  ‘héros’, recréant ainsi au travers même d’une stabilité de plus de dix années les conditions de l’instabilité » (Georges Pompidou). Malgré tout, les institutions de la Vème république, ont permis jusqu’à maintenant une

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Le Chef du Gouvernement sous la Vème République Introduction : Carcassonne disait du Chef du Gouvernement qu’il est « la flèche de l’édifice constitutionnel ». L’article 21 de la Constitution de la Vème République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité

« Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat. En effet, sous les précédentes Républiques qui ne sont autres que les IIIème et IVème Républiques, le Président de la République possédait des pouvoirs

la naissance du système parlementaire avec la responsabilité politique du gouvernement. En France, ce n’est que sous la IIIème République en 1875 que la responsabilité politique est admise. C’est d’ailleurs sous la IIIème et la IVème République que la responsabilité politique du gouvernement sera la plus utilisée. En effet, le régime sera dominé par les assemblées. Sous la Vème République, on retrouve la responsabilité du gouvernement aux articles 20, 49 et 50 de la Constitution. Cependant, la Constitution

Le référendum législatif sous la 5ème République Le référendum législatif permet l'expression du peuple autrement que par un système représentatif, il met alors en place une démocratie semi-directe et invite les citoyens à s'exprimer davantage qu'une seule fois tous les quatre ou six ans comme l'évoque Emile Ollivier en 1864. C'est une procédure exceptionnelle auquel a recours parfois le chef de l'Etat pour confirmer sa légitimité ou pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs

avant 1958, la fonction de premier ministre a été instaurée sous la IIIe République, puis constitutionnellement dans la IVe République. C’est un personnage essentiel de la vie politique et institutionnelle de la France. Selon l’article 8 de la Constitution de 1958, le président nomme le premier ministre, qui devient le chef du gouvernement. Ainsi la relation président-Premier ministre est fondamentale dans les institutions de la Vème République. Le général De gaulle a par ailleurs définit les rôles

Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Vème République Le Conseil constitutionnel, organe qui a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois succède en apparence au comité consultatif de la IVe République. Mais en réalité, il s’agit d’un organe sans précédent. Aux débuts de la Vème République, il ne peut être saisi que par quelques personnes, le Président de la République, le premier ministre ainsi que les deux présidents d’assemblées. Le contrôle de conformité des lois

pouvoir de légiférer et la loi sous la Vème République. Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De