Le Role Du Peuple Dans La Révision De La Constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

jusqu’au milieu du XXème siècle, l’équilibre des pouvoirs et la responsabilité de l’exécutif suffisait à garantir le maintien de la constitution. Il aura donc fallu vivre l’expérience de l’autoritarisme pour se convaincre du caractère erroné voir dangereux de cette théorie des lumières. Le contrôle de constitutionnalité ainsi mis en place va établir une césure entre la constitution et les autres normes juridiques, il va donner l’assurance que ces normes seront respectueuses du texte suprême (car les normes

ayant données une légitimité démocratique indiscutable au détenteur du pouvoir exécutif de par son mode d’élection avec les abus qu’on lui connait, la IIIème et IVème République cantonneront le chef de l’état au mieux à un rôle représentatif. La nécessité d’évolution d’un tel rôle se fit sentir avec la fin de la IVème République de par la nature même de cette dernière. En effet, la IVème République est une république fragilisée par une constante instabilité gouvernementale dû à son régime dit parlementaire

République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie renforcement du pv exécutif ministre Pétain convoque les chambres en section extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république car

Que fait-on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? Il faut un deuxième principe. * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la constitution. Toutefois, l’état n’est pas le seul à détenir ce pouvoir d’édiqueter des règles de droit. Ce pouvoir de produire des décrets, du droit est le pouvoir normatif. Ainsi par ex, une convention collectives passée entre

Constitutionnel Introduction Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne

La Constitution organise la transmission et l’organisation du pouvoir fondant ainsi la légitimité des gouvernants, reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme

ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière, dont le modèle était le régime britannique. Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique

modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle constate la montée en puissance des juges tant dans l'opinion publique que dans les pratiques sociales mais également du rôle croissant joué par les cours constitutionnelles. La question d'une transformation des

En effet, le rôle et le statut que lui donne la Constitution de 1958, renforce sa position en tant que Chef de l’Etat, car il maîtrise les rennes du pays, et en est d’autant plus légitime, qu’il est élu par le peuple. L’idée s’apparente à un peuple, qui depuis 1958, « accouche » de son représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce