Le Role Du Premier Ministre En Fait Majoritaire

parlementaire. Il fallait aussi qu’aucun organe exécutif ne puisse arguer de l’élection populaire pour se hisser au-dessus des représentants du peuple voire au-dessus des lois. La volonté de limiter et contrôler le pouvoir explique l’homogénéité du rôle assigné au chef de l’état selon la fameuse expression : « il inaugure les chrysanthèmes » B. Quelles sont les composantes communes du régimes parlementaires et ses fondements ? 1. Pour ce qui concerne le chef de l’état, on note : L’irresponsabilité

elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le fait que le XIXème siècle est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique

Louis XVI réunit les Etats Généraux (réunion des représentants des trois ordres : vieille institution monarchique) car il est dans l’impasse avec la violente crise financière. La noblesse réagit aisément contre l’institution royale puisque Louis XVI ne fait pas preuve d’une grande fermeté : c’est la fronde. La noblesse veut devenir plus indépendante. De plus les Etats Généraux fonctionnent de manière très déséquilibrée (nombre de voix minoritaire pour le Tiers-Etat). La supériorité cléricale et noble

d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent l’Etat (président de la république, premier ministre). L’Etat normes : l’Etat en réalité est un ensemble de normes, le droit tout comme l’Etat est un ensemble de normes. Le président, premier ministre, administration, agissent sur des fondements normatifs. Au sein de ce droit public existe : Le droit administratif, le droit constitutionnel. Droit constitutionnel :

collaboration - Il y a un point commun entre la séparation souple et stricte : le pouvoir judiciaire est indépendant. c) Les régimes de confusion des pouvoirs Cela veut dire qu’un seul organe exerce tous les pouvoirs. Cette confusion des pouvoirs se fait au profit de l’exécutif, ou de l’assemblée. La confusion au profit de l’exécutif :  Soit un seul homme : despotisme  Soit plusieurs : régime aristocratique, gente (militaires), théocratique (religieux). 1 2) La France est un laboratoire constitutionnel

appartient à l’administration (ex : en cas de réquisition de logement). L’administration participe elle aussi à la fourniture de services et de biens. Elle va utiliser son pouvoir de réglementation, mais son rôle ne va pas se borner à l’énoncé et l’exécution de règles ; son rôle va prendre la forme d’un contrôle de l’activité d’autrui et aussi il va prendre la forme d’une intervention directe (ex : le domaine de la santé où l’administration ne va pas se contenter de prendre des réglementations

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2- La

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

individuelle (ex : équipement du logement). Question n°4 - Expliquez la phrase soulignée (document 2) ------------------------------------------------- La Sécurité sociale contribue à la cohésion sociale par le biais de deux mécanismes. Dans un premier temps, elle permet de distribuer des revenus qui seront eux-mêmes consommés et permettront de mieux satisfaire des besoins (en sachant que l’acte de consommer a aussi un caractère social). Dans un second temps, elle permet aussi de tisser ou de maintenir

constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions du Parlement B) Une revalorisation du rôle du Parlement : la reparlementarisation I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires Ce rôle de régulateur des prérogatives du Parlement s’illustre, à la fois au travers du contrôle par le Conseil Constitutionnel des règlements