Le Role Du Premier Ministre Hors Cohabitation

Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait cette dissolution, c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre (comme aux US) où

l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) conjointement avec son homologue allemande Angela Merkel à Strasbourg et Kehl, sa décision de rejoindre après 60 ans d’absence la structure de commandement intégré de l’organisation. Peu après, le Premier Ministre François Fillon annonça l’engagement de sa responsabilité sur une déclaration de politique étrangère relative aux décisions du Chef d’Etat français donnant lieu à un vote aisément emporté grâce une majorité UMP confortable à l’Assemblée Nationale

LA PLACE DU PREMIER MINISTRE DANS LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008 Sarko « Je veux un Président qui gouverne » « PM= collaborateur » PM: Chef du gouvernement Gouvernement: organe collégial composé du PM, des ministres, et des secrétaires d'État chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Réforme de 2008 Loi constit de modernisation des institutions de la 5ème République. Adoptée le 21 juillet 08 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (une réforme

sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.) Il faut ajouter à cela la poursuite de la décolonisation. C’est un monde d’espoir : paix, mais aussi de peur, avec la guerre d’Algérie qui oppose les gens sur le territoire

pouvoir  démocratie antique (avec l’esclavage les individus n’ont pas à travailler). Conséquence : soumission presque totale de l’individu à l’autorité de la collectivité  absence de liberté individuelle. Modernes : essentiellement individuelle. Premiers besoins des modernes émergent au moyen âge puis est consacré au 18e s  possible de concevoir des droits individuels, l’individu n’est soumis qu’aux lois. En découle : liberté religieuse, d’opinion, de commerce… L’individu peut se prémunir face

réponse dans la définition de la loi, qui est l’expression de la volonté générale. La loi seule est habilitée à apporter des limites aux libertés de chacun. Cette conception est expliquée dans la DDHC. Seulement le législateur se voit doter d’un rôle considérable et il peut faire tout et n’importe quoi. C’est pourquoi il convient de protéger les droits et libertés du législateur lui même. La séparation des pouvoirs apparaît comme une garantie supplémentaire contre l’abus de pouvoir. → Quels

votes. - Sénat: Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Selon l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant, en cas de désaccord persistant sur un texte de loi entre les deux chambres, le gouvernement peut demander

dont celle-ci se nourrit. Si le droit est l'armature de la société, le droit constitutionnel en constitue, en n'en pas douté, la matrice de la société. « L'art de gouverner la cité » = la Politique Les acteurs politiques sont les producteurs et les premiers consommateurs du droit constitutionnel même si leur activité n'obéit pas qu'au droit constitutionnel, les acteurs doivent composer avec le droit constitutionnel, ils sont à l'origine et les 1er consommateurs. La constitution reste souvent pour le

qui rétablit la monarchie, le texte est laconique entre les pouvoirs = celle-ci parle simplement d'un roi et d'un parlement. Or, Louis XVIII développe deux pratiques, illustratives du modèle parlementaire : - Il prend l'habitude de révoquer les ministres, lorsque le parlement ne le soutient plus (responsabilité politique) - Lorsque la situation est délicate, il dissout la chambre, pour en appeler à l'arbitrage du peuple (droit de dissolution). Ce régime parlementaire a été octroyé par la sagesse

dissolution non plus. S’il n’y a pas concordance, il doit tenir compte des risques d’opposition. Autonomie des pouvoirs dans l’exercice de leur fonction Aux Etats-Unis : le président possède l’intégralité du pouvoir exécutif, il choisit lui-même ses ministres. Le législatif possède l’intégralité du pouvoir de faire les lois. La faculté d’empêcher est reconnue à chacun des pouvoirs Aux Etats-Unis, le président dispose d’un véto législatif suspensif, il ne peut être levé que par un vote des 2 chambres