Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

séries de questions, la première concerne le choix de ceux qui seront chargé d’exercer le pouvoir (choix des gouvernants), cela conduit a s’interroger sur le mode d’organistion et de transmission du pouvoir, la deuxième série de questions est plutôt axé sur les pouvoirs que vont détenir les gouvernants, et sur la fixation des limites aux pouvoirs des gouvernants et sur la protection des gouvernants Au niveau de la forme des pouvoirs, il s’agit ici étudier une des formes que revêt le pouvoir politique :

s’imposer de lui-même par la force des choses. B - L’origine contractuelle de l’Etat. Cette analyse est portée sur la création artificielle c’est-à-dire que l’Etat résulte de la volonté de l’homme. C’est un accord qui est établi entre les gouvernant et les gouverné ( contrat social de Rousseau ) pour éviter la loi du plus fort. L’Etat résulte d’un accord de volonté de décision humaine. Le pacte social est au fondement de l’Etat. II/ - Approche descriptive de l’Etat : la définition de l’Etat

Devoir N°1 Droit Constitutionnel Sujet : La responsabilité du pouvoir exécutif sous la 5e République Quatorze ans après l’éclatement de l’affaire du sang contaminé, la France ne cesse de s’interroger sur les responsabilités des gouvernants, dans cette affaire sanitaire qui a coûté la vie à des centaines de personnes de 1984 à 1985. Un Gouvernement qui conduit convenablement sa politique se doit d’être soumis au régime de la responsabilité afin de contrôler les abus. Le pouvoir exécutif doit

que le peuple est souverain ? introduction : La souveraineté permet d'identifier le détenteur de la puissance suprême dans l'Etat, cela permet de savoir à quel type d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel * le référendum = démocratie

Le référendum DEFINITION= consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre à une question par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative C’est une technique de démocratie directe. Exemple de la France Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : - Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le

DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de

une analyse des faits, le juriste étudie uniquement les textes, les politiste partent d’un constat les institutions constitutionnelles et politiques font l’objet de compétition permanente entre les objets sociaux, ne pas seulement s’intéresser au gouvernant mais aussi aux gouverné. Étude des partis, constitutionnel d’une majorité, la matière s’enrichit de donné historique et idéologique et social et économique. Le droit doit se définir comme : c’est l’ensemble des règles de conduite humaine édictée

l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau fédérale , niveau fédéré , et chaque niveau possède son propre système constitutionnel , de ses propres organes gouvernants ; dans leur domaines de compétences chaque niveau détient l’exclusivité : il va adoptée sa propre législation . 3- La souplesse nécessaire des rapports entre l’état fédéral et les antites fédérées : Lorsqu’une fédération est crée le but est

Administration: au sens formel, synonyme de service public; par extension, synonyme de puissance publique. Fonction chargée de gérer des biens ou affaires publiques selon les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes)

TITRE SECOND : L'ORIGINE DU POUVOIR. Chapitre premier : le principe de la souveraineté du peuple. Section 1 : Le sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction