Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

qu'il anticipe sur l'avenir et que ceux qui l'exercent remplissent véritablement une fonction sociale. Le pouvoir devient politique lorsqu’à la hiérarchie s'ajoute le consentement éclairé de ceux qui obéissent. On passe alors à la distinction entre gouvernants et gouvernés, le consentement des gouvernés laissant penser aux théories du contrat social. (Hobbes Locke Rousseau) A ce stade le pouvoir s'est institutionnalisé, c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique ! A l'origine le pouvoir

(Convention de Chicago – 16 décembre 1944). §2nd - Le régime juridique De la notion de territoire va dépendre les compétences de l’État : - compétence législative - la juridiction (droit privé / droit public) - et le pouvoir de contrainte des gouvernants. Section 2 : La population C’est une addition d’individus de manière à ce qu’elle forme une nation que ce soit par des caractères communs (religion, race, langue…) ou par les mêmes traditions et surtout la volonté de vivre en commun. Exemple :

I ] Un territoire délimité A) Fonction politique du territoire B) Signification du droit de l’Etat sur son territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de

trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne par le mot « droit » un ensemble de normes, un ensemble de règles juridiques présentant un caractère obligatoire pour ceux

systèmes de participation des gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes de scrutin a. Le scrutin majoritaire

constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble des règles suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Cette définition se place du côté des gouvernants, elle ne parle pas des gouvernés, le pouvoir politique ne s'exerce pas dans l'intérêt des gouvernants. Ce pouvoir a été limité par le droit à fin de s'exercer dans l'intérêt des gouvernés. b. Professeur Mirkine Guetzentch : le droit constitutionnel est le droit de la liberté. Le pouvoir politique

d’abord aux gouvernés à se débarrasser des gouvernants » Introduction : En 2003 aux Etats-Unis, le gouverneur de l’état de la Californie Gray Davis a été révoqué par ses électeurs, pour être remplacé par l’ex Acteur Arnold Schwarzenegger. Ce fait politique marquant d’une démocratie telle que les Etats-Unis, pourrait laisser entendre que le principe premier d’une démocratie est de permettre aux gouvernés de démettre à tout moment de ses fonctions un gouvernant dont les résultats ne seraient plus satisfaisants

dans un cadre déjà existant (sociétés modernes), si l'individu disparaît, le pouvoir ne disparaît pas avec lui. Pouvoir politique institutionnalisé : Caractéristique des sociétés modernes : Totale dissociation entre le pouvoir et l'individu (le gouvernant incarne une puissance qui appartient à l’État). → Caractéristiques de l’État selon le concept étatique : L’État est le titulaire permanent du pouvoir dont les agents sont passagers. L’État est une abstraction, une personne morale, afin de répondre

l'exercice de la souveraineté par le peuple. Le peuple détient-il tout les pouvoirs au sein de la souveraineté ? Il faut définir l'idée d'un peuple souverain (I), puis il convient de remarquer un partage de l'exercice du pouvoir (II). I – UN PEUPLE SOUVERAIN Plusieurs fois dans l'Histoire, le peuple français a eu affaire à des monarchies, c'est à dire, un régime politique où un seul gouverne (dans le cadre d'une monarchie absolue). De ce fait, le peuple français s'est battu afin d'acquérir

pouvoir : on a donc fait de la Constitution ce dernier rempart. L’exemple le plus frappant est celui de la Loi fondamentale allemande de 1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux ne sont pas susceptibles d’être modifiés, même par le peuple. ------------------------------------------------- Expression du constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur le constat de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. Ce constat s'appuie