Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle Calédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018. _Archipel des Comores : référendum, tous votent oui à l’indépendance sauf Mayotte (1974-1978). Processus de départementalisation

la légitimité révolutionnaire et la légitimité électorale ; la première désigne la légitimité qui vient nécessairement consécutivement à une révolution. Elle permet de légitimer les gouvernants arrivés au pouvoir suite à une révolution. Elle n’est donc pas nécessairement démocratique.la deuxième est celle des gouvernants arrivés au pouvoir suite à une élection (élection libre, bien entendu). La légitimité électorale n’est jamais absolue, elle est limitée dans le temps. En effet, la légitimité électorale

collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit commercial) -Droit des suretés -dip (droit international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle

des systèmes politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique, de l'exercice du pouvoir. Selon Maurice Duverger: « À la base de tout régime politique se trouve le phénomène essentiel de l'autorité, du pouvoir, de la distinction entre gouvernants et gouvernés ». Voici les questions que je vais me poser tout au long de l’essai : Quels sont les fondements du pouvoir politique qui définissent les valeurs fondamentales du régime ?, comment sont désignées les personnes qui reçoivent la charge

Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre part c'est un tournant pour l'Histoire politique de la France car cette nouvelle constitution se base sur un nouveau régime : le régime parlementaire

parents français (droit du sol ou droit du sang), être adopté, se marier avec un(e) ressortissant(e) français(e), demander la naturalisation. La souveraineté est exercée par le citoyen Les citoyens exercent leur souveraineté par le vote (ex: lors du référendum concernant la Constitution européenne en juin 2005) et en élisant des représentants qui vont gouverner en leur nom (ex: élections législatives de juin 2002). C'est la majorité qui l'emporte dans une démocratie. Le résultat d'un vote ne peut être

société toutes entières, celui qui fait les lois). La légitimité donne donc des règles du pouvoir politique et comment il est formé. Cela permet de vérifier si l'acquisition du pouvoir et l'exercice ensuite sont conformes aux règles choisies par le peuple pour que le gouvernement les respecte. Dire qu'il existe un droit constitutionnel c'est dire qu'il est possible de juridiciser les pouvoirs et voir ce qui est régulier et ce qui ne l'est pas. La constitution est vue au XVIII° siècle comme un moyen

inscript° de principes liés à la décentralisat° ds la constitut° française * Avec ce système, les collectivités territoriales (commune créée le 5 avril 84, départemt le 2 mars 82 & rég° le 5 juillet 72) ont une certaine liberté dans la gest° des affaires. Elles ont le pouvoir de libre-administrat°. * En conséquence, l’E peut exercer un contrôle administratif et financier sur les collectivités territoriales. Ce contrôle va ê placé sous l’autorité du préfet ds le cadre de la procédure du déféré

citoyens bénéficient d’une réelle égalité devant la loi, ont les mêmes droits et devoirs, peuvent s’exprimer et participer aux affaires publiques par le biais de l’ecclesia. La démocratie athénienne est directe: c'est l'assemblée du peuple, réunie sur l'Agora, qui décide directement et non par des intermédiaires représentant les citoyens . C'est l'assemblée du peuple qui décide et la décision est prise à la majorité des voix. 2) La démocratie moderne La démocratie ne réapparaîtra, sous

le droit privé et le droit public est fondé sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu du quel la qualité des personnes en causes permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édition (ou d'adoption) des normes des actes juridiques.