Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

institutionnalisation s’impose. Avec la mise en place d’institutions distinctes, de la personne des gouvernants, l’exercice du pouvoir politique a pu être organisé de façon plus efficace. Les décisions prisent par les autorités ont de meilleures chances d’êtres appliqués en raison de l’amélioration des relations entre gouvernants et gouvernés. De plus, les gouvernés savent ce que les gouvernants sont en droit de leur demander. Et donc, à contrario, ce qu’ils ne peuvent pas exiger de leur part

distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d’autres personnes qui sont soumises à l’obligation d’obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l’on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d’appréhender ses relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux, la raison d’être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus

peut s’en prévaloir. L’article 3 de la Constitution de 1958 ajoute qu’ « aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». L’article 3 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen indique que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». -Indivisibilité du peuple français : il n’existe pas en France de reconnaissance officielle des minorités nationales

entretiennent. La politique doit être décidée par le gouvernement appliqué par lui avec la collaboration du parlement. * Les rédacteurs de la constitution veulent rénover la fonction du président : donné plus de fonction au président (sans en faire un gouvernant). Il devait être en temps normal un arbitre du fonctionnement des pouvoirs publics, c'est-à-dire qu’il doit veiller à ce que le système politique fonctionne normalement, à trouver des issue lors de crise entre parlement et gouvernement. En temps

valoir l'héritage que l'on a reçu individu. Une nation consiste a avoir fait de grande choses ensembles dans le passe,vouloir en faire encore dans l'avenir. Voilà les conditions nécessaires pour être un peuple. La nation c'est avant tout la volonté commune d'individus d'appartenir a un même peuple. Nombreux auteurs en parle comme Rousseau. Généralement on parle d'Etat-nation pour caractériser l'union entre les deux. La plupart des Etats dans le monde sont des états-nations. C'est parce qu'il y

juridique, entraîne deux conséquences majeures : a- Le caractère permanent de l’État L'attribution de la personnalité morale à l’État a profondément changé la situation juridique des gouvernants car elle a permis d'abandonner la conception patrimoniale du pouvoir au profit d'une conception fonctionnelle. Les gouvernants n'ont plus un droit subjectif à l'exercice du pouvoir et ne disposent que d'une compétence. Les actes qu'ils prennent et les actions qu'ils mènent sont imputés à L’État au nom duquel

définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté de traverser cet écran pour mieux renouer le contact avec le peuple. MAIS le trait caractéristique de la tradition bonapartiste pose problème. Le PR est censé incarner la continuité de l’État « au dessus de la mêlée » disait DG à Bayeux, cependant

pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants et les gouverné. C’est aussi le droit relatif aux finances publiques. Le droit international règle les problèmes communautaires. Le droit administratif comprend les règles relatives à l’organisation de l’Etat. Il contient les règles applicables

s'impose de deux façons (Aristote). L'histoire montre que dans le temps, une organisation permanente de la société se mettait en place sous la protection et le contrôle d'un homme pour assurer l'ordre, l'administration =>distinction entre les gouvernants et les gouvernés, elle s'impose jusqu'au stade ultime qu'est la création de l'Etat. C'est au VIe et IVe siècle avant JC, selon Rousseau que l'on a vu les premières manifestations de l'Etat dans les cités grecques. La seconde manifestation est donnée

d’échapper au système anglais. Aux Usa, le régime fonctionne essentiellement à travers un statut reconnu aux différents pouvoirs, à travers des relations réciproques assez difficile entre ces pouvoirs. Il est marqué par des limites instaurées face aux gouvernants américains. A) Le statut des pouvoirs Il y a deux types de pouvoirs principaux. 1) Le président : le monocéphalisme Il concentre l’exécutif tout entier. Il est à la fois chef de l’état et chef de gouvernement. Il n’y a pas de premier ministre