Le Référendum Affaire Du Peuple Ou Des Gouvernants

relatives à la création et à la perception des recettes des personnes publique (règle fiscale), définir également les conditions dans lesquelles ses recettes sont réparties, présenté et affecté (règle budgétaire) ainsi que pour terminer les principes gouvernant leurs utilisations sous forme de dépense (règle comptable). - le droit constitutionnel qui a d’abord pour objet l’étude de l’état dans son statut, son organisation et les rapports existant entre les autorités politiques et les citoyens. Généralement

qui est un grave crime, et il peut être destitué. (Zoller reprend cette histoire). / La Roumanie : Il y a une cohabitation entre un gouvernement de gauche et un président de droit, le gouvernement l’a destitué, mais cela doit être confirme par un referendum. 83% des suffrages voulais qu’il parte sauf que ca faisait que 46% des inscrit. Or la constit voulait que la majorité concerne les inscrits mais aussi les résultats. Donc le président est revenu. / La destitution française : Si on veut destituer

aucune façon l’éventualité de cette disparition, elle organisait simplement une procédure de révision dans son article 90 et la révision était possible que pour le parlement et le peuple sous de très strictes conditions. On ne pouvait pas changer toute la constitution. Si on choisissait de réviser la constitution seul le peuple pouvait le faire pas le gouvernement. Pour surmonter ces difficultés on a eu recours à un artifice juridique ; on a décidé d’abord de réviser l’article 90 de la constitution de

pouvoir exécutif Dans une démocratie idéale le pouvoir de faire la loi c’est d’abord le pouvoir du peuple. Le pouvoir d’écrire la loi et de la fixer appartient au peuple. Deux types de démocratie : Il existe la démocratie directe et représentative : * Système dans lequel l’ensemble des citoyens se réunissent et ensemble écrivent et votent les lois. (Il y avait identité des gouvernants et gouvernés, elle existe encore dans certain cantons en Suisse, une fois par an la pop se rassemble

naissance apparenté au 14 juillet 1789. Les principes du droit sont tous issus de la révolution francaise. Le droi public se confond ainsi avec l’etat lié a l’idée d’interet général. Le droit public est celui qui est étéblit pout l’utilité commune des peuples considérés comme crops politique (dalembert, rousseau). I le droit public se confond avec l’etat, il y a également une identification tres forte entre le droit public et celui qui incarne l’etat. Le roi est seigneur dans son royaume signifie que

(participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Le Droit constitutionnel des libertés appelé «Droit constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme

 (règles  fiscales),  ensuite,   les  condi4ons  dans  lesquels  ses  receXes  sont  répar4s,  présentée  et  affectée,  ce  sont  les   règles  budgétaires  et  enfin  les  principes  gouvernant  leur  u4lisa4on  sous  forme  de  dépenses,   ce  sont  les  règles  comptables).  Et  enfin,  le  Droit  cons4tu4onnel,  dont  l’objet  premier  réside   en  l’étude  de

(participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Ce Droit constitutionnel des libertés encore appelé « Droit constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

ordonné. Le droit a pour fonction de concilier l’exigence de libertés individuelles et la nécessaire vie en société. Le droit règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit le pouvoir politique, autrement dit les rapports entre gouvernants et gouvernés (le droit qui détermine les auteur du droit), à distinguer du droit qui régit les rapports entre particulier et des personnes juridiques entre elles. Le premier c’est le droit public et le second est le droit privé. Bibliographie :

ministres ? Est-ce que le Président est excusé de toute responsabilité ? On trouve sur cet article une séparation stricte entre la responsabilité pour les actes de fonction et la responsabilité pour les actes individuels. On remarque aussi que le peuple a un rôle indirect mais important par rapport le contrôle des actions du chef d’État. Pour lui, la punition peut être relative mais décisive. Et finalement, une des fonctions les plus importants des Chambres du pouvoir législatif serait celle de contester