Le Référendum Constituant Article 89

pour le choix des gouvernants, le fonctionnement des institutions ainsi que dans les relations des citoyens. Comme la société est en perpétuelle évolution, la Constitution va se voir révisée, ce qui implique une modification d'un texte, dont les articles peuvent êtres supprimés, ajoutés ou tout simplement modifiés. Mais la révision d'une constitution peut varier. En effet, il existe deux types de constitution, l'une coutumière et l'autre écrite. Dans chacun des cas, les procédures de révisions

faille une procédure spéciale pour modifier les règles. Le pouvoir constituant est celui qui est l’auteur de la constitution. Les procédures d’adoption peuvent être variées. La constitution a pour objet de créer des organes, et répartir les compétences entre les organes. Ces organes là sont les pouvoirs constitués. La répartition des compétences est la séparation des pouvoirs. Si un pouvoir constitué détient le pouvoir constituant, il peut accroitre ses propres compétences et ainsi s’accaparer l’ensemble

les petites villes. Section II : l'organisation et le fonctionnement des institutions §1 : les institutions de la IIIe République A)les organes exécutifs 1)le président de la République a)le statut du président de la République Article 2 de la loi du 25 février 1875 reprend l'amendement Wallon et reprend qu'il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée Nationale (Sénat+chambre des députés). Il n'est pas prévu de condition particulière pour être élu président

A quoi sert un référendum ? Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif

§1/ Le pouvoir constituant (La rédaction de la constitution) D’une manière générale, l’élaboration et la modification de la constitution sont l’œuvre d’un ou plusieurs organe(s) nommé(s) le pouvoir constituant. Ce sont les organes chargés d’élaborer et réviser la constitution. Il est un attribut de la souveraineté de l’Etat. Il existe deux pouvoirs constituants : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé (ou institué). A) Le pouvoir constituant originaire C’est l’organe

enjeu de l etendu du pouvoir il faut comprendre une distinction a) Distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé Cette distinction est fondamentale, l une des colonne vertébrale du droit constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire est celui qui a le pouvoir de cree, adopter une nouvelle constit, le fameux pouvoir auteur du droit constituant. Le pouvoir constituant dérivé a le pouvoir de reviser la constit, il ne peut que reviser, il ne peux pas changer

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

de départ : le statut de l'Etat Dans cette conception, la Constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes, dans le corps même de la Constitution (les articles de la Constitution). Cette conception se caractérise par les sujets visés. Ce sont en termes juridiques : les institutions politiques et en termes sociologiques : les gouvernants. Cette conception se caractérise aussi par l’objet de ces règles

citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être

pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif et le constituant. Désormais, la constitution est difficile à modifier (congrès ou référendum). La constitution peut être rigide ou souple. L’article 89 prévoit que la constitution soit une limite, on ne peut en changer la forme. Les R-U ont