Le Référendum Constituant Article 89

de collaboration des pouvoir. Les 4 conditions du régime parlementaire voulut : _ mis en place d’un régime strict de session (les assemblées ne sont pas des organes permanent) _ Définition du domaine de la loi (future article 34, on étant le domaine du règlement future article 37 de la constitution) _ Le gouvernement va avoir une influence, il doit pouvoir intervenir dans la procédure législative et budgétaire. _ Mise en place de différent mécanisme pour assuré l’équilibre les pouvoirs politique

Les différentes acceptions de la notion de la constitution Acception = signification, mais en plus chic. A) La distinction entre constitution écrite et constitution coutumière Une constitution écrite est un document composé de plusieurs articles, qu'on peut appeler amendement (US), qui rassemble les règles fondamentales d'organisation et de fonctionnement de l'État, et dans une conception moderne, les DLF. Tout n'est pas forcément d'un seul bloc : en France, on a un bloc de constitutionnalité

Constitution Introduction : Texte le plus puissant, même processus que la loi ordinaire souple. Nous avons une constitution rigide car procédure formelle de révision. Art 89 : utilisation de l’article 11. 89 : constitution, président de la République. Quel intérêt de l’art 11 sur l’article 89 ? Enjeux entre 89 et 11. Procédure légitime, l’autre pas. Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente pour 1 même objet

démocratie de Lincoln « le Gouv du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce qui change sous la 5°, la démocratie n’est plus seulement représentative mais il y a une dimension de démocratie directe (référendum). Ce caractère démocratique peut s’illustrer doublement. A – le suffrage universel. Cf article 3 de la constitution. Le suffrage est universel, réservé aux nationaux, secret, égal (le vote plural n’existe pas), le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques

du pouvoir exécutif, judiciaire et législatif. organe, fonctionnement, relation sont des éléments clefs de la constitution. Pour napoléon, une « constitution doit être courte et obscure ». Ajd elles ne sont plus si courtes que cela (en France, 89 articles), et on va donc faire une différence entre ce qui est essentiel et ce qui est accessoire; la constitution va être accompagnée de lois organiques. Le fonctionnement de l'état n'est donc pas entièrement dans la constitution. On a donc une contradiction

mineur, modification en 1926. Donc ne réalité il n'y a que 2 révisions importantes, qui ne font que confirmer l'évolution politique. 1/ la révision du 21 juin 1879 : → il est décidé de dé-constitutionnaliser l'article 9 de la loi de 1875. Article 9 qui fixait le siège des pouvoirs publics à Versailles. Donc révision pour déplacer le siège à Paris. Révisions symboliquement importante mais à l'intérêt juridique peu importante. 2/ la révision du 14 août 1884 : → Cette révision cherche à

(une seule personne), etc. On cherche à savoir qui est le souverain, qui détient le pouvoir. * Pouvoir constituant : celui qui détient le pouvoir constituant est à l’origine de la Constitution, il l’élabore et l’adopte. Le souverain n’est pas forcément celui qui détient le pouvoir constituant. C’est différent de la V° République où la Constitution a été adoptée par le peuple par référendum tout comme sous la IV° République et sous la III° République c’est l’Assemblée qui l’a adoptée donc indirectement

constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise

l'organisation du pouvoir législatif et la sanction royale »,Discours du 7 septembre 1789 devant l’Assemblée nationale constituante. [Extraits]3DOCUMENT 3 : Benjamin Constant, Principes de Politique applicables à tous les Gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France, Paris, mai 1815. [Extraits]4DOCUMENT 4 : Edouard Laboulaye, « Du pouvoir constituant », octobre 1871, Questions constitutionnelles, p. 369. [Extraits]6DOCUMENT 5 : A.V. Dicey, Introduction à l’étude

dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la