Le Référendum Constituant Article 89

nous verrons donc le pouvoir constituant originaire et dérivé (I) et dans un second temps sur l'organisation et les limites du pouvoir que confère la constitution à l'Etat (II). I – L'ETABLISSEMENT DE LA CONSTITUTION ET SA PROCEDURE DE REVISION Nous verrons ici son système d'élaboration (A), puis son mode de révision notamment en France (B) A - Établissement de la constitution La constitution est l'œuvre du pouvoir constituant, que l'on nomme "le pouvoir constituant originaire." Il a pour objet de

Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections apportent de plus en plus

cependant pas la coutume. Elle évite l’imprécision et l’incertitude des constitutions coutumières. Une constitution écrite, au contraire, est celle dont les règles sont incorporées dans un ou plusieurs documents écrits élaborés par le législateur constituant. Tocqueville (De la Démocratie en Amérique) à étudier et soulevé cette différence en considérant comme inexistante la constitution anglaise de par son caractère non écrit en la comparant à la France ou aux Etats Unis. Les constitutions se démarquent

seulement amputé ? Oui, ex : l’alsace-lorraine perdue par la France en 1871. Cependant beaucoup de constitutions pose un principe d’intangibilité du territoire. Il est interdit au pouvoir publique de consentir à des abandons de territoire. (cf. art.89) II – les caractères de l’Etat. D’un point de vue juridique l’Etat est une personne morale souveraine de droit publique A – L’Etat est une personne morale de droit publique. « L’Etat c’est l’institution qui détient le pouvoir publique

matières. Mais cette dogmatique et les institutions politiques sont quand même liées. Première partie : Histoire du droit constitutionnel français (Histoire de la constitution) I : Les constitutions de la Révolution : l’œuvre de l’Assemblée constituante. La constitution de 1789 ne restera pas longtemps en vigueur mais importante, car pose les grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs

l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425 contre 224 contre . De gaulle est le dernier président du conseil de la 4 eme république . Sa seule condition est de pouvoir réformé la 4 eme . Malgré l'effort des constituant de 1946 n'ont pas réussi a créer un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question

l’histoire de l’État, de ses organes … pouvoir constituant : · originaire : pouvoir de fait, pouvoir souverain, pose le premier texte, acte constituant · “dérivé” : pouvoir de modifier la Constitution, son existence découle de l’originaire · limites procédurales : procédure pour modifier la Constitution :· congrès : Assemblée Nationale + Sénat (nécessite ⅗ des membres du Congrès) · référendum → peuple détient le pouvoir constituant dérivé · moments

Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté avec Jean Bodin comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni

avons perdu en 1871 Beaucoup de constitution pose un principe important , le principe de l'intangibilité du territoire. Cela signifie l'interdiction au pouvoir public de pouvoir consentir a des abandons de territoire. (on pose l'intangibilité a l'Art. 89 alinéa 4 de la constitution) Les caractères de l'état L'état est une personne morale souveraine de droit public. A- L'état est une personne morale de droit public Def. juridique de l'état = l'état est l'institution qui détient le

de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais ce projet est rejeté le 5