Le Référendum Est Il Démocratique

constitutionnelle de 2008 ? 3 – Modes démocratiques : Document 4 / Document 5 (Assemblées citoyennes, conseil national constituant) * Œuvre d’un peuple libre * Acceptation par le peuple * Démocratique directe : le peuple est constituant. Assemblée du peuple/ Procédé très exceptionnel : Suisse / Islande ? * Démocratie représentative : Assemblée constituante élue par le peuple aux fins de représentation (tunisie) – Question du referendum ? RÉVISION La Constitution

sujet et la souveraineté démocratique où l’on va développer deux type de souverainetés. C’est dans le cadre de la Révolution française que nous allons voir ces deux différentes souverainetés. La problématique qu’on peut dégager sur ce sujet serait : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Il serait intéressant de

c’est la protection fondamentale des droits des citoyens, une garantie contre l’arbitraire du pouvoir étatique. La Constitution a ainsi une valeur symbolique. C’est l’esprit d’une nation : dans un État démocratique, elle est élaborée par les représentants du peuple et parfois même approuvée par référendum. La Constitution renvoie matériellement à un ensemble de normes qui sont répertoriées dans des textes établis à différentes époques. Il s'agit notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du

plus de 8 Français sur 10 (83%) se déclarent attachés au régime démocratique mais que près des deux tiers d’entre eux (61%) estiment que la démocratie est en danger, selon un sondage Harris Interactive réalisé pour France Bleu en 2021, on observe une tendance populaire de plus en plus favorable à la mise en place au sein de l’Etat de davantage de systèmes démocratiques directes comme le RIC (Référendum d’initiative citoyenne). -> Considérée

II. Les régimes démocratiques pluralistes 8 oct. 12 De nos jours on distingue les démocraties directe et représentative, en droit constitutionnel. A - La démocratie directe C’est le régime politique, dans lequel, les citoyens exercent directement le pouvoir. De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son

« La pratique du référendum sous la Ve République »Remarques  : · L’accroche, les annonces de parties et de sous-parties doivent être rédigées. · Les deux parties doivent directement se rapporter à la pratique du référendum. Ainsi, les parties consacrées à la procédure sont a priori hors sujet. Les éléments de procédure doivent être développés en rapport avec le sujet, c’est-à-dire pour montrer leur incidence sur la pratique. Eléments

politique. Il donne l’idée d’une loi sociale qui ne viendrait pas de dieu. Par la suite, ce sont les révolutions qui vont apporter la démocratie dans le monde. La lutte contre la monarchie va s’amorcer progressivement afin de mettre en avant l’idée démocratique. Les affrontements des anglais contre leur roi mènera à leur victoire et à l’exécution de ce dernier, cet évènement va ainsi marquer l’avènement de la République, même si ce n’est qu’un peu plus tard que la consécration de droits humains (1688)

peuple, par le peuple, pour le peuple », est l'une des définitions canoniques couramment reprise, ainsi qu'en témoigne son introduction dans la Constitution de 1958 de la Cinquième République française. De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. D'autre part, on peut aussi définir la démocratie

La transition démocratique espagnole Introduction : La guerre civile espagnole s’achève en 1939. Un régime autoritaire, le franquisme se met alors en place et supprime les libertés et droits démocratiques. Le 20 novembre 1975 c’est la mort de Franco et le général a préparé son héritage : il souhaite rétablir la monarchie et a désigné Juan Carlos comme successeur. Nous pouvons définir la transition comme la période située entre la fin du régime franquiste et l’instauration d’un système politique

comporte deux significations:  * La première exprime l'idée selon laquelle le Peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain