Le Référendum Est Il Démocratique

l’engagement de Jules Grévy qui s’était engagé à ne plus l’utiliser. Exemple : De Gaulle à plusieurs reprises notamment en 1962 et en 1969 a fait usage de l’article de 11 de la constitution pour organiser, une révision de la constitution par voie de référendum à la place de l’article 89 que la constitution de la Vème république consacre à la révision de la constitution. La question qui s’est posé, Est-ce que cet usage de l’article 11 pour réviser la constitution qui va à l’encontre de l’article 89 [qui

New York. - Winston Churchill désigne comme "rideau de fer" la frontière établie par Staline en Europe entre Etats libres et Etats du bloc communiste. - Italie: la république est proclamée après l'abdication du roi Victor Emmanuel III et un référendum (2 juin). - Accord avec l'Autriche sur Tyrol méridional (5 septembre). - Grèce: le pays retrouve un régime monarchique; les forces américaines ont participé à la répression de la guerre civile. 1947 - URSS: 5 octobre, création à Belgrade

EmcEMC Sujet: les transitions démocratiques en Europe de Sud: l’Espagne Alya El Mufti – Terminale STMG 1INTRODUCTIONL’Espagne : Pays de Sud de l’Europe 45 millions d’habitantsUne monarchie constitutionnelle , membre de l’Union européenne depuis 1986. Un pays démocratiqueClassée 22ème au rang des nations les plus démocratiques au monde.Roi d’Espagne :Felipe VI Pour arriver à ce stade l’Espagne a dû passer par une période de transition démocratique 1975 : La mort du général Franco1982 : La

n’existait pas, tandis qu’aujourd’hui elle dépasse les 20% et est susceptible d’être présente au second tour des élections présidentielles. Cette évolution du jeu politique a par conséquent un impact sur le fonctionnement des institutions et sur le jeu démocratique. En 1958, le CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un élément déterminant dans la production législative. Une loi contraire à la C peut être écarté par le Conseil, qui a le droit de vie ou de mort sur la loi

la collectivité territoriale, le citoyen dispose de moyens de contrôles sur cette collectivité. Le citoyen exerce un contrôle sur la collectivité territoriale, notamment sur l’action des élus locaux. C’est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Ce contrôle est rendu possible par un accès à l’information facilité. Le droit du citoyen d’accéder librement à l’information est un principe reconnu par la législation et par la jurisprudence. Il a accès à toute information relative

les contours du jeu politique. Le développement des pouvoirs implicites atteste qu’une modification explicite des règles 1 « Discours royal du 20/08/1996 », Le Matin du Sahara du 21/08/1996. Ibid. 3 La constitution de la Koutla Démocratique (Bloc Démocratique) est une conséquence de la coordination des divers partis dits d’opposition pour unifier l’ensemble de leurs activités politiques concernant la participation au gouvernement. Au niveau politique, le travail unitaire des partis d’opposition

« protégées » que d’autres. C’est le cas de celles renvoyant aux droits fondamentaux ou à la monarchie. Aux termes de l’article 168, c’est la procédure de la révision totale qui s’applique qui suppose notamment une dissolution des Cortes (chambres) et référendum, deux procédures que l’on préfère parfois éviter . Certaines Constitutions prévoient simplement des conditions de majorité renforcée : le vote est alors simplement rendu plus difficile : c’est le cas en Allemagne où, selon l’article 79 de la Loi

voie de référendum le 28 septembre 1958 a été adoptée après une longue crise politique attribuée au blocage des institutions politiques de 1946 (IVème République) 1 Contenu de la Constitution de la Vème République • Un préambule : le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la Souveraineté nationale • Définit la nature même de l’Etat : la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale

Toute forme de démocratie n’est pas forcement représentative, et tout régime représentatif n’est pas nécessairement Démocratique. ! ! ! ! Parler du rapport entre gouvernants et gouvernés. ! ! Gouvernés ce dit des personnes qui sont placés sous le pouvoir des gouvernants. ! Gouvernants: personnes qui dans un Etat détiennent le pouvoir exécutif ! ! Lorsque l’on définit la démocratie on désigne par là le pouvoir ( ou la domination Kratos ) du peuple ( demos ). C’est l’idée que le pouvoir souverain

de démocraties La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte. Les Etats démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIIIe siècle, sont caractérisés par une démocratie représentative. La seule exception notable est la Suisse, dotée d'une forme originale de démocratie directe que facilite le fédéralisme.