Le Référendum Est Il Démocratique

d’autonomie de la société civile. Il joue un rôle social et économique. Ce développement des taches de l’état est lié à 3 phénomènes : Accession des masses populaires à l’expression politique. L’état libéral initiale était caractérisé comme non démocratique, l peuple était exclu du pouvoir politique. Or le peuple va accéder à l’expression politique par la conquête du droit de suffrage (masculin en 1848 – 1851). Sur ce plan la France est en avance. Evolution de la conception même de l’état. Le peuple

fixe à 5 ans le mandat présidentiel, le président est rééligible qu’une fois. Il place des barrières contre la corruption, une grande transparence des revenus et du patrimoine du président. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés) et respecte dans ses dispositions, les droits fondamentaux de l’homme et du peuple ivoirien. L’histoire constitutionnelle de la Côte d’Ivoire est faite de quelques changements

unique. En effet il y a souvent une procédure complexe qui se justifie par le caractère fondamental et la supériorité de la règle constitutionnelle. Face à des procédures très différentes faisant parfois appel à un organe spécial et parfois à un référendum on peut constater ce caractère disparate de la procédure. Il n’en demeure pas moi qu’à chaque fois la situation aboutit à ce que la constitution soit la règles suprême dans l’ordre juridique interne d’un Etat. La supériorité est donc incontestable

un droit du point de vue juridique En France et dans la majorité des démocraties, le vote est un droit juridiquement reconnu. Il est vu comme un moyen d’expression du citoyen. A. Un droit reconnu et garanti… Le gouvernement moderne de type démocratique a fait du consentement des citoyens exprimé par le vote la source de légitimité des gouvernants. C’est avec les révolutions anglaise (1642, 1688), américaine (1774) et française (1789) que le vote a connu un succès en tant que fondement de l’organisation

populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A). Chacune d'elles

société soit tolérante (acceptante) de sa propre diversité individuelle pour protéger les principes démocratiques. Cette tolérance est un concept abstrait qui exige qu’on permette l’existence des choses – comportements, opinions, manières d’expression – opposées aux nôtres, sans qu’on les gêne. Mais si la démocratie implique toujours la règle de la majorité, est-ce qu’on peut parler d’une tolérance démocratique absolue ? Est-ce que le fonctionnement d’une société « standardisée » par la démocratie exige

idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire)

nécessairement être soumis au référendum. Deux voix peuvent en revanche être empruntées pour l'adoption définitive de la révision lorsque le Président en a eu l'initiative : - soit le Président décide de réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, auquel cas le projet de révision devra être approuvé par les 3/5èmes des parlementaires pour être adopté ; - soit le Président décide de soumettre le projet de révision directement au peuple, par la voie du référendum. Dans cette hypothèse, le projet

LE REGIME POLITIQUE ITALIEN Depuis 1947 l'Italie fait partie des États dits républicains. En effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assemblée constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit

l’élimination de l’exploitation de l’homme par l’homme et ayant pour finalité, dans le cadre de l’option pour le socialisme, l’épanouissement de l’homme et la promotion des masses populaires. L’adoption de la Charte nationale par le peuple lors du référendum du 27 Juin 1976 a donné à la Révolution algérienne une occasion nouvelle de définir sa doctrine et de formuler sa stratégie, à la lumière de l’option irréversible pour le socialisme. Le peuple algérien avance désormais, dans sa marche vers le progrès