Le Référendum Est Il Démocratique

interrogations : l’élargissement selon l’état de préparation des pays candidats ou selon leur opportunité politique intérieure ? Par ailleurs, le caractère plutôt réaliste et non enthousiaste des opinions publiques européennes constaté au moment des référendums d’adhésion traduit leurs réserves et peut-être leurs craintes face au processus d’élargissement. Quant aux pays entrants, l’obligation d’harmoniser leur système économique et juridique avec les normes communautaires conduit souvent à l’adoption

existait chez les grecs, à Athènes. Naturellement, les citoyens n’étaient pas tous des habitants d’Athènes, puisque les esclaves, les étrangers et les femmes étaient exclus. C’est au 15ème et 16ème siècle que se précise la conception du modèle démocratique que nous connaissons de nos jours : Révolution anglaise en 1640 : Révolution américaine en 1776 ; révolution française en 178. Plus tard, la révolution bolchévique se voudra une nouvelle forme de démocratie. Durant la révolution française, il

souveraineté que s’il y consent. Il doit cependant respecter les règles externes qui permettent de garantir la souveraineté des autres pays souverains. 2. L’Etat de droit La souveraineté est limitée par le droit (dans un régime démocratique). Le souverain doit respecter la loi, ne peut la modifier que par la procédure règlementée Respect de la hiérarchie des normes Le gouvernement et l’administration (=pouvoir règlementaire) doivent respecter la loi. Le législateur (notamment

n’est pas le seul rôle du Conseil Constitutionnel : II. Un rôle de contrôle des élection et référendum et un rôle limité. Nous montrerons que le Conseil Constitutionnel a un rôle de contrôle des élections & des référendums (A) avant d’expliquer en quoi le rôle du conseil constitutionnel est limité (B). A) Un rôle de contrôle des élections et des référendums. Le Conseil Constitutionnel a donc un rôle de contrôle des élections nationales. Nous nous intéresserons ici à

fondé un régime présidentiel tout en créant des institutions qui permet à la république de fonctionner de manière démocratique. Quels sont les fondements de la Vème république ? 1) De Gaulle : fondateur de la Vème république a) Des institutions nouvelles De Gaulle est nommé Président du Conseil et obtient les pleins pouvoirs constitutionnels le 1er juin 1958. Après le référendum du 28 septembre 1958, la Vème république est approuvée et donc instaurée et proclamée le 4 octobre 1958. La

représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. Ainsi le droit de vote rend souverain le peuple, ou la nation, entité abstraite qui comprend les citoyens composant l'état démocratique. De ce fait, dans quelles mesures peut-on dire que le droit de vote est intimement lié à la démocratie ? Tout d'abord, il est le fondateur de l'unité et de l'égalité démocratique, mais également le créateur de la souveraineté du peuple et de la légitimité du régime

Sujet: La Légitimité démocratique du président de la république sous la Vème république. «La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France.» Le général de Gaulle, au travers de cette citation, met en relief à la fois la forte légitimité démocratique du président sous la Vème république ainsi que la prédominance de son rôle au sein de l'état. Le Général

de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas « présidentialiste » ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir

écrite sont les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet

cette écris. Les deux régimes sont donc théoriquement opposés mais en pratique est-il possible de voir coexister certains traits théoriquement contradicteurs ? I- La souveraineté nationale : le fondement de la démocratie représentative et son référendum La démocratie représentative se fonde sur des genèses, mais il y a une anomalie à ces principes auquel, le souverain n’avait pas pensée. A- Le précepte de la démocratie représentative Condorcet disait : « Mandataire du peuple, je ferai