Le Référendum Est Il Démocratique

représentative. Le régime démocratique contemporain s'appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ; il pose les principes d'un régime politique pluraliste, garant des libertés individuelles, reposant sur le suffrage universel et le principe de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). C'est sur ces fondements que se base, aujourd'hui, la majorité des régimes qui se veut démocratique dans le monde. Cependant, pour illustrer le régime démocratique d'aujourd'hui, Winston

l’ordre intérieur et de fixer des règles nécessaires à l’organisation en collectivité. Cette organisation politique peut être désignée par la voix démocratique, elle peut l’être également par la voix autoritaire. Le Droit international reconnaît les Etats autoritaires tout comme les Etats démocratiques (il y a plus d’Etat autoritaires que démocratiques). 5 La reconnaissance Internationale Comme en relations internationales, il faut que l’Etat en question ait une représentation politique. L’Etat

Elles évoquent aussi quelques mesures exigeantes d’un point de vue démocratique. Constitution Que l’on soit partisan ou non d’une constitution, on s’accorde à dire qu’elle ne pourrait être que courte et compréhensible, élaborée et modifiable de manière démocratique, elle devrait rester ouverte et ne pas impliquer de choix politique. Le dépositaire d’une telle constitution serait le « peuple européen ». Pour être démocratique, une constitution doit nécessairement comporter une liste explicite

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,

votent la loi et, dans un régime parlementaire, contrôlent le gouvernement.  L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". B) La souveraineté populaire  Rousseau défini dans le Contrat Social, le peuple comme étant « l’ensemble des individus peuplant le territoire soumis à l’État ». Il est à l’apogée de la théorie de la souveraineté populaire. Pour Rousseau

1 Le référendum sous la Ve République Le référendum se définit comme un instrument de démocratie semi-directe par l’intermédiaire duquel les citoyens sont appelés à exprimer, par une votation référendaire, leurs avis sur une (ou plusieurs) question(s) sentencieusement posée(s) par le chef de l’Etat. Il apparaît ce faisant comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation et d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour

parler en son nom. Et puis, qui est véritablement la nation? ( On peut sur certains points, comparé cette notion a Dieu, qui a également été perçu comme le titulaire du pouvoir suprême. Néanmoins nous nous attardons surtout à ce qui est du cadre démocratique ) Malgré cela, il faut dire que la notion de nation a trouvé une importance capitale dans le Droit actuel, et a influencé plusieurs texte de la Constitution Française par exemple. Cependant, la souveraineté national n'en reste pas moins obscure

donc le gouvernement s’est dispensé de demander le vote de résolution de l’AN.; le gouvernement s’est dit que les modes de révisions de 1955 sont toujours en vigueur. Donc, on passe à la troisième chambre et on espère les 2 tiers pour éviter le referendum ce qui a été la cas car la majorité est passé au-dessus des 2 tiers. C’est alors une loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution, c’est à dire a la procédure de révision

la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même visible. Un état comme l'Allemagne possède une constitution qui possède des articles inchangeables. Les autres

écrite, soit ont été éditées ou ne peuvent être révisé que par un organe spécifique ou selon une procédure spécifique par exemple qui ne peuvent être révisé qu’a la majorité de 2/3 membre d’une ou de deux Assemblée parlementaire ou après un référendum de ratification>>. La République en un premier sens l’objet même du gouvernement du Latin Res publica la chose publique, la chose de tous c'est-à-dire du peuple étendu comme l’ensemble de la population. La Constitution de 1958 est celle de la Cinquième