Le Référendum Est Il Démocratique

sommet de cette hiérarchie se trouve la constitution et c’est la constitution qui commande les défit juridiques donne son fondement et sa légitimité donc toutes les rives de la constitution . Cette supériorité est également fondées sur un idéal démocratique , il faut que la supériorité émane du peuple , la constitution assure la protection des minorités contre la majorité . C- La rigidité constitutionnelle : On appelle constitution rigide est une constitution qui prévoit une procédure spéciale

d’énorme besoin alimentaire. Donc le changement de régime devait se faire entre un choix entre monarchie et république et ce choix devait se faire par un référendum consultatif le 2 juin 1946. CM du 26/09/12 Pourquoi un référendum, comment élabore-t-on une nouvelle constitution, quels sont les paramètres pris en comptes ? Dans l’attente du référendum de 1946, l’Italie était soumise à un double gouvernement càd, après la libération, le 25/04/45, l’Italie est gouverné par un gouvernement militaire

pluralisme 1. L'opposition et l'alternance 2. La question de la protection de la démocratie 3. Liberté d'expression et pluralisme B. La liberté du choix politique C. La décision majoritaire et le respect de la minorité III) Les théories démocratiques de la souveraineté A. La souveraineté nationale et le régime représentatif 1. La justification historique du régime représentatif 2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif 3. Le mandat représentatif B. La souveraineté

national. La source nationale renvoi à la procédure de révision de la Constitution, elle renvoie aussi à l'élaboration de la loi et à son vote par le Parlement., elle renvoi encore à l'association du peuple à la production du droit par la voix du référendum, elle renvoi encore à l'exercice du pouvoir réglementaire, etc. Art 34, Art 39, art 45, art 11, art 89, art 21 et 37 de la Constitution. La Constitution est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. La production normative

les médias redéfinissent la vie politique en France I) Les institutions de la Ve République Comme dans toutes les démocraties, la Constitution respecte les volontés du peuple. Celui-ci choisit librement son destin par le biais des élections et du référendum. De plus, les 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont indépendants les uns des autres, ce qui prive le régime républicain de la tentation de l’autoritarisme. Enfin le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois.

le vote du congrès à Versailles. La procédure de révision suscite elle-même quelques questions. Le choix du congrès tout d’abord(le sénat et l’assemblé national). Au nom de la modernité on utilise une procédure qui est moins démocratique et moins moderne qui est le référendum. Pour le constituant c’est le peuple qui a le pouvoir de faire ou de défaire. Au total la révision sera adopté dans des circonstance a regard douteuse ou problématique par une ou deux voies d’avance obtenues dans les circonstance

fait un discours pour défendre et présenter le projet. II- Comment caractériser le régime politique de la Vème République Conçue à l’origine comme un régime parlementaire elle est devenue un régime de type semi présidentialiste à partir du referendum de 1962. Elle apparait donc comme un régime hybride présentant à la fois la caractéristique du régime parlementaire et du régime présidentiel selon les périodes de cohabitation. A- Les principes de départ A la base la constitution de 58, prévoyait

oriental, le référendum suisse du 29 Novembre 2009 a soulevé de nombreuses questions. En effet la communauté musulmane s’est vu interdire la construction de minarets en Suisse, décidé par 57% des votants. Ce fait d’actualité a remué les milieux politiques et religieux, interpellant même l’ONU qui déplore une atteinte à la communauté musulmane. On peut ainsi s’interroger sur la place de la religion musulmane dans un pays occidental comme la Suisse, ou encore sur le fait que ce référendum soit à l’image

souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté

directe : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point. »1. De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie