Le Référendum Est Il Démocratique

Pour ce referendum constitutionnel du 17 novembre 2010, la Présidence de la Transition de Madagascar n’a pas à être juge ou partie, pas plus que juge et partie. Cependant, la Grande île à son Histoire politique, à propos de sa loi fondamentale. C’est ce que nous vous proposons, sans chercher à influencer qui que ce soit pour un oui ou pour un non… Le 29 avril 1959, la Constitution de la Première République malgache est adoptée et le 26 juin 1960, Madagascar proclame son indépendance 31 décembre

citoyens français ne s'intéressent pas à la politique et ont de plus en plus le sentiment que les politiques ne respectent pas les choix et les croyances de ceux qui leur donnent des voix : la démocratie est en crise. Mais sommes-nous vraiment un pays démocratique ? La démocratie est un système politique dans lequel le peuple possède ou contrôle le pouvoir. Peuple : Les êtres humains sont une entité abstraite composée de citoyens indifférenciés. Les gens sont différents les uns des autres et sont constitués

élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime la représentation du peuple par un corps législatif élu par lui, tout en étant doté d’une véritable autonomie dans la prise de décision. Cette notion a, par ailleurs, des conséquences importantes

de la souveraineté : la démocratie directe, la démocratie représentative et enfin la démocratie semi directe. Ces 2premiers mode sont le produit nécessaire des théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. I. L'idéal démocratique : le gouvernement direct La démocratie est un idéal c a d qu'elle incarne un type parfait, qui est a la fois irréalisé et irréalisable. Irréalisé car en définitive et pour paraphraser Rousseau, il n'a jamais existé de véritable démocratie. Mais

et se diversifie. (ex : charte de l'environnement en 2005, la règle d'or … on trouve de tout) On ne doit pas se limiter à la théorie de la Constitution car il y a un écart important entre la théorie et la pratique comme l'URSS. Dans le régime démocratique, il peut y avoir un décalage comme avec la Constitution française lors qu'elle a été constitué par/pour le général de Gaulle, elle a été faite pour lui comme avec la cohabitation, il n'avait pas prévu car il était le seul parti donc elle est appliquée

Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette

d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique être le fruit du pouvoir souverain et suprême, ce pouvoir constituant est originaire car il vient fonder un nouvel ordre juridique et absolu car il n’existe aucune limitation quant au fond, à la procédure ou aux modalités d’exercice. Il élabore

gouvernement démocratique. La nouvelle république sera mise en vigueur le 5 octobre 1958, grâce à la constitution de 1958 qui fut approuvé par les français consultés par référendum. Comment la crise de 1958 aboutit-elle à la fondation d’un nouveau régime républicain ? En premier lieu nous étudierions la manière dont de Gaulle a changé la démocratie puis les critiques émises à ce sujet. En 1958 malgré le contexte favorable des trente glorieuses et le régime politique démocratique de la IV République

il est possible de faire réintervenir le peuple qui vient ratifier la décision adoptée : c’est le mécanisme du référendum. Ex. : Constitution de 1793 : le peuple français délègue la délibération des lois à une assemblée mais les mesures les plus importantes devront être ensuite ratifiées par le peuple.La souveraineté populaire constitue très certainement le fondement du plus démocratique des régimes politiques. Pourtant, elle ne s’est pas imposée et est restée marginale. On en trouvait trace dans

arriverait à revenir au pouvoir. SECTION 2 : La Vème République, comment ? On peut distinguer 4 étapes : La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir de De Gaulle, la loi constitutionnelle du 3 juin 58, l’écriture de la Constitution et le référendum. I – La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir de De Gaulle : En mai 1958, Félix Gaillard est renversé par l’Assemblée nationale. Pierre Pflimlin est désigné mais sa désignation est mal perçue, du coup il y a une forte crise à Alger