Le Référendum Est Il Démocratique

quoi ? (Définition, différents modes de fonctionnement proposés)· Ses aspects positifsLe referendum d’initiative citoyenne (RIC), est un processus de démocratie direct dans lequel n’importe quel citoyen peut faire une proposition de loi, celle-ci est soumise à une phase de recueil de signatures dont le nombre à obtenir est fixée par la loi. Si ce nombre est atteint, la proposition est alors soumise à un référendum. Le RIC peut être utiliser à plusieurs fins : proposer ou abroger une loi, révoquer un

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est avec cet de nos constitutions modernes que les différences entre souveraineté Nationale et souveraineté populaire se sont estompés depuis 1946. C’est le projet rapporté par Coste-Floret et celui de Bastid, tous deux partisans de mode souveraineté

justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France)

Cela a été, il y a encore deux décennies, le cas de quelques cantons suisses parmi les plus anciens et les moins peuplés. Ils ont presque tous fini par renoncer à ce système certes démocratique mais aussi incommode et peu adapté à la vie contemporaine. - démocratie représentative : Le recours à cette démocratique se justifie à plusieurs égards : - il est très difficile de rassembler la totalité de la population en un même endroit pour délibérer. - être élu requiert des compétences particulières

souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement

populaire grâce aux référendums (Sept 1958, 1961 pour l’Algérie, 1962, 1962 pour l’élection au SUD). 1961 : soutien de 75% des français, 1962 : soutien de 91% des français, octobre 1962 : soutien de 61% des français. C’est celle du présidentialisme unanimiste, où le chef dirigeant le Rassemblement du Peuple Français (RPF) récuse le clivage droite et gauche, il veut les rassembler au-delà du clivage gauche droite. L’immense majorité du peuple uni le soutient (cf. les résultats référendum). Ceci repose

Références : Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République Loi n°2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs Souvent confondue avec la démocratie locale, dans la mesure où elle concerne

légitimité : divine (rois, princes, pharaons…) de l’investiture divine (le roi n’est pas une divinité mais il a été investi par la volonté de Dieu) A la fin du XVIIIè siècle, les mentalités évoluent, on parle de souveraineté du peuple dans des théories démocratique (Rousseau, Montesquieu…) Deux modalités d’exercice de la souveraineté sont alors concevables : elle peut être exercée directement par le peuple (souveraineté populaire), ou indirectement par les représentants élus de la nation (souveraineté nationale)

régissent de l’organisation et du fonctionnement de l’etat. Elle peut aussi être écrite ou coutumière. Une Constitution "rigide" ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l'adoption des lois ordinaires. La Constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes. La constitution de 1958 est elle rigide? Le pouvoir constituant met en place la constitution (I), puis la Constitution