Le Référendum Est Il Démocratique

Un idéal démocratique barré par la situation de crise de la République Dans cette partie que nous allons divisé en deux parties, dans la première nous traiterons de la constitution des Montagnards puis dans une seconde partie les raisons pour lesquelles elle n'a jamais était mise en place, et que la république se dirigea vers la terreur. A) Une constitution(an I) comme un idéal démocratique 1. Idéal démocratique des Montagnards L'idéal démocratique des montagnards se

- comment cet avis s’exprime-t-il ? Donnez son avis permet parfois de « faire pencher la balance » : c’est la métaphore utilisée par le caricaturiste dont nous étudions le dessin paru le 25 Mars 2005, c’est-à-dire quelques semaines avant le référendum sur le projet de constitution européenne. Décrivons le dessin : on voit une balançoire, plus qu’ne balance, dont le pivot est le texte du projet de constitution. Tous les membres de l’UE sont massés d’un coté du tape-cul, le regard inquiet, tandis

Démocratie directe et démocratie représentative Abraham Lincoln a Défini la démocratie comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple «. Dans tout régime démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la

1958 cette procédure prévoyait d'abord la participation d'un comité consultatif constitutionnelle majoriterement composé de parlementaires de la IV république ensuite la procédure prévoyait la participation du conseil d'état & enfin l'adoption par référendum de plus la loi du 3 gui 1958 fixait 5 principes qui devaient inspirer le contenu de la nouvelle constitution : 1- le suffrage universelle est la seule source du pouvoir, illégitime le parlement & le gouvernement 2- il faut une séparation effective

considère un régime comme démocratique s’il pratique le suffrage universel. Sociétés occidentales : à partir du 19e le droit de vote est attribué à la population masculine majeure (femmes depuis 44 en France, 71 en Suisse). On exclut les populations malades ou étrangères. Pluralisme idéologique et partisan d’une démocratie par un seul courant de pensée. Implique le principe de tolérance, de respect mutuel. Seul procédé valable : décision de la majorité démocratique par unanimité. On se demande

extensive du contrôle de constitutionnalité Le Conseil Constitutionnel c'est dont écarté de sa fonction première et c'est élargit . On observe une saisine de plus en plus démocratique (A), néanmoins on peut constater qu'il y a une Conseil Constitutionnel qui s'autorégule (B). A. Un mode de saisine de plus en plus démocratique La question de saisine du Conseil Constitutionnel est un des facteurs qui explique son évolution et son élargissement . Le contrôle de constitutionnalité n'est obligatoire

assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Le référendum législatif instauré dans cet article, est une procédure

détenus par un seul, le chef de l’État n’est pas héréditaire.   État qui est en république.    Démocratie  Organisation politique (souvent la république) dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté.    État pourvu d’institutions démocratiques  Doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens.  Monarchie  Régime dans lequel l’autorité politique réside dans un seul individu, et est exercée par lui ou par ses délégués : dictature, empire

pouvoir constituant originaire> l’autorité qui est à l’origine de la constitution au moment de son élaboration. Cette notion de constitution implique que la révision de la constitution soit faite par un pouvoir constituant dérivé. Dans les systèmes démocratiques, et plus précisément ou il a y une constitution suprême, séparation entre les pvr constituant et constitué. · L’élaboration de la constitution La nécessité d’élaborer une constitution ce fait lorsqu’il y a un vide juridique. Soit pcq révolution

Dissertation droit constitutionnel : la pratique du référendum sous la 5eme république D’après Charles de Gaulle, « le référendum c’est poser la question de confiance au peuple » Le référendum est le processus électoral par lequel les citoyens doivent se prononcer sur la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité international, ce procédé électoral a été fréquemment utilisé durant la Vème République, le régime républicain démocratique qui est caractérisé notamment par son équilibre entre