Le Référendum Est Il Démocratique

fonctionnement de l'Etat repose sur le Droit. Il faut donc distinguer un Etat de Droit formel (respect de la hiérarchie des normes indépendamment de leur contenu) d'un Etat de Droit matériel (concerne le fond du droit et donc la mise en oeuvre de procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors une place importante car il est un des instruments importants de l'application des règles de la constit. Art 16 de la DDHC (1789): toute

l’est et notamment le département de Santa Cruz qui a fondé ses richesses sur ces ressources voit ses intérêts menacés. Afin de défendre leurs biens et leur culture, l’élite cruceña au travers du Comité Pro Santa Cruz, se mobilise et convoque un référendum le 4 Mai 2008 pour revendiquer un meilleur niveau d’autonomie pour leur département et obtenir davantage de prérogatives pour les institutions départementales. Cependant cette consultation populaire sera déclarée comme illégale par l’État central

dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la

relation entre Brian Mulroney , ancien premier ministre du Canada,et le financier Karlheinz Schreiper, la commission Moisan, les contributions illégales verser aux partis politique et la commission Grenier, sur le dépense d’Option Canada lors du référendum de 1995. De plus, la reputation du Québec comme étant la province la plus corrompue du Canada dans le magazine Maclean’s ne glorifie pas encore le gouvernement Charest. Sans oublier, la controverse entourant l’exploitation du gaz de schiste dans

constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant

qui est un grave crime, et il peut être destitué. (Zoller reprend cette histoire). / La Roumanie : Il y a une cohabitation entre un gouvernement de gauche et un président de droit, le gouvernement l’a destitué, mais cela doit être confirme par un referendum. 83% des suffrages voulais qu’il parte sauf que ca faisait que 46% des inscrit. Or la constit voulait que la majorité concerne les inscrits mais aussi les résultats. Donc le président est revenu. / La destitution française : Si on veut destituer

soumis à l’appréciation de l’Assemble national . Enfin le projet de révision est ensuite soumis à l’appréciation du peuple par référendum. S’il obtient la majorité des suffrages exprimés, il est réputé avoir été adopté. Il appartient alors au Président de procéder à sa promulgation dans les 21 jours. Toutefois, le projet de révision est adopté sans recours au référendum s’il est approuvé à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de l’Assemblée nationale . L’article 154 in fini de la constitution

fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part, la confrontation du cas suisse avec d'autres systèmes démocratiques. Le cours traite de questions choisies et les lectures obligatoires sont aussi matière à examen. Une liste de lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus

Le referendum : expression de la volonté du peuple ?Le referendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui devient parfaite avec son consentement. Le referendum est-il seulement l’expression de la volonté du peuple ? Je vous parlerai dans un premier temps du referendum qui est un procédé démocratique puis, dans un second temps, je vous parlerai du referendum qui est un moyen détourner de la démocratie. I) Le

lui-meme a cedé une partie de ses competences a la Confederation. 1) La commune La commune est la plus petite unite politique. Les communes, dans leur forme actuelle, sont une creation du XIXs. La commune repond au principe de la prise de decision democratique par voie directe, cher a la population suisse. L’autorité supreme de la commune est l’assemble communale ou le parlement communal. L’assemblé communale reunit l’ensemble des citoyens ayant le droit de vote qui debattent des affaires courantes ainsi