Le Référendum Est Il Démocratique

avoir visionné le documentaire point de rupture sur les 10 ans du référendum de 1995, je me suis posé la question : Un vote pour le oui à 50% + 1 devrait-il être reconnu pour lancer un projet de souveraineté? Selon moi, non. Pour expliquer mon point de vue je vais me baser sur la législation en vigueur au Canada et au Québec. En premier lieu, le Québec et le Canada ne se sont jamais, bien entendu : la preuve, les 2 référendums au Québec sur la souveraineté et le rapatriement de la Constitution

par le pouvoir attribué au peuple de choisir les acteurs politiques du pays. Les modes de scrutin peuvent varier selon les types de représentants. • Depuis 1962, élection du Président de la République au suffrage universel direct : grâce au référendum (6 novembre) sous le président De Gaulle sur la base de l’article 11 de la Constitution pour l’élection présidentielle au SUD, on abandonne en France le mode d’élection de la Présidence par un collège de « Grands électeurs », qui est un mode de

Référendum et initiative populaire. I. Le référendum. Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président. Le Général De Gaulle a appliqué cette définition et a ainsi instauré dans la pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). Un référendum portant sur des dispositions

populaires. Donc il revient au constituant de niveau fédéral de définir les minima que les constitutions cantonales doivent garantir. Les obligations imposées par le droit fédéral au droit cantonale sont aux nombres de quatre : l’égalité politique, le referendum obligatoire sur la constitution, l’initiative populaire sur la constitution, et enfin le droit de vote des confédérés. De ce fait, dans les limites que trace la constitution fédérale, chaque canton détermine à son gré la composition et les compétences

focalise sur l’élection présidentielle, un temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage

procédés non démocratique ; à partir où on exclu le peuple pour l'élaboration de la Constitution. Ex : la Charte octroyé par Louis XVIII, c'est à dire une Charte consentie par la décision seule du Roi. Le peuple n'est pas constitué. Procédé démocratique ; à partir de la participation du peuple. Le peuple peut se prononcer par Référendum pour approuver ou non la constitution. => Le peuple => Combinaison d'une Assemblée Constitution est soumise au peuple par référendum. Dans un

démocratie direct =système ou le pvr est exercé directement par le peuple (système Romain et Grecque) Ce système ne marche que dans des collectivités petite. Démocratie semi-directe= Si le peuple ne peut pas légiférer pour décider et beih on utile le referendum. La souveraineté nationale : titulaire de la souveraineté et la nation en tant que entité, elle appartient à la nation et logiquement gouverné par l’état qui est juridiquement la nation .Le tous de la nation qui détient la souveraineté. Un bloc

désobéissance est au cœur de la liberté. Max weber distingue trois raisons à l’obéissance : Légitimité charismatique du chef d’état Légitimité traditionnelle : car c’est la tradition d’obéir à l’état, et que c’est normal de le faire. Légitimité démocratique : car c’est la volonté de tous, donc on se soumet à la majorité. Selon Rousseau, « l’état n’est qu’une parodie, comme la religion ». Lacordaire (1802 – 1861) : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c’est la liberté que opprime

 2  :  LES  REGIMES  POLITIQUES  CONTEMPORAINS.       TITRE  1  :  LES  PRINCIPES  FONDATEURS  DES  REGIMES  POLITIQUES  CONTEMPORAINS     Chapitre  1  :  Le  fondement  démocratique  du  pouvoir   Section  1  :  Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie

2 types de pouvoir constituant, le pouvoir originaire qui a pour rôle de créer la constitution, et le pouvoir dérivé, plus « débattu » qui a pour rôle de réviser la constitution. La constitution en elle même étant la norme suprême de l’état démocratique, elle regroupe un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et leur relations. Le sujet présenté ici a toute son importance dans la mesure où, on le sait, modifier la constitution est un acte lourd de conséquences