Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

Forme de synthèse souhaitée entre les 2 modèles. Risque vu par Constant : captation du pouvoir par les représentants. B : Le Constitutionnalisme moderne. Constitutionnalisme moderne (jusqu’à 1914.)/contemporain. A1 : Constitutionnalisme démocratique. Pouvait apparaître comme un oxymore. A l’époque de la révolution américaine : le libéralisme et la démocratie était jugée incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée

SENEGAL Situation institutionnelle | |       La mise à jour de cette notice a été faite par M. Sory Baldé, étudiant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV   Processus démocratique L’expérience du pluralisme politique ébauchée par le président Léopold Sédar Senghor sous l’égide du Parti Socialiste (PS) s’est poursuivie avec son ancien Premier ministre, Abdou Diouf, dont la tâche sera de gérer au mieux l’héritage de son prédécesseur voire de le consolider. Cet héritage

construction de la démocratie en France 1870-1914Entrée L'article 3 de la constitution française actuelle (du 4 octobre 1958) affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants » (démo représentative) « ou par référendum » (démo directe) En effet Def des termes & relations ➔ Démocratie ◦ du grec démos « peuple » et cratos « pouvoir » littéralement = régime où le pwr est détenu par le peuple ◦ principes séparat° des pouvoirs / respect principales libertés → /

l'on oppose aux Démocraties représentative dans laquelle l'origine du pouvoir c'est le peuple mais dans lequel le peuple n'exerce pas le pouvoir mais ces représentants, la démocratie semi-directe (comme en France ou l'on a des représentants et le référendum). - l'organisation et l'exercice du pouvoir: le Droit Constitutionnel s'attache à la description de Institutions politiques notamment quel est leur statut, leurs compétences, leurs prérogatives. Quel est le fonctionnement des organes Etatiques

droit constit. Contemporain est un droit jurisprudentiel. Une institution est un organe (gouvernement, roi, médiateur..) 2 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr C’est aussi une procédure (motion de censure, élection, referendum, dissolution du parlement…) C’est aussi un ensemble de normes, d’organes, de procédures liés à un fait déterminé dans le temps ex : l’institution du mariage. Le droit constit. contemporain a une approche tournée autour de l’idéologie des droits

dispositions d’ordre réglementaire et encore en attente de certaines précisions, ce second acte d’une pièce, annoncée depuis le début du dix-neuvième Siècle mais véritablement engagée en 1982, est tout à la fois ambitieux et prudent. Ainsi, chaque progrès de la décentralisation se trouve systématiquement assorti de garanties en apparence précises en faveur du respect du principe d’égalité : les grandes innovations institutionnelles qui profitent aux collectivités territoriales sont ainsi strictement

(grâce à Jules Ferry) : Les français et les françaises doivent être scolarisés : Egalité et Gratuité > l’Etat paye avec les impôts. Laïcité  > citoyens ne doivent pas être influencés. Avec les écoles normales des instituteurs : Libération et grand progrès. Ils sont obligés d’apprendre, naissance du citoyen= liberté d’opinion. Obligatoire : l’école est une liberté, un droit à l’éducation. 2.Un outil républicain pour les hommes/ les citoyens actifs, le service militaire obligatoire. Uniquement suffrage

fonctionnement de l'Etat repose sur le Droit. Il faut donc distinguer un Etat de Droit formel (respect de la hiérarchie des normes indépendamment de leur contenu) d'un Etat de Droit matériel (concerne le fond du droit et donc la mise en oeuvre de procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors une place importante car il est un des instruments importants de l'application des règles de la constit. Art 16 de la DDHC (1789): toute

République, ce texte fut modifié 24 fois. Ces modifications répétées du texte constitutionnel nourrissent le débat sur le changement de régime ou de République. L’idée d’une VIe République repose sur le constat que la Ve République n’est pas assez démocratique et plutôt instable. Mais cette idée est, en réalité, plus ancienne. Dès son origine, la constitution de 1958 est contestée, notamment par Pierre Mendes France. On l’accuse entre autre d’être faite sur mesure pour le Général de Gaulle. Le débat

constitutionnalité des lois. I. Le Conseil Constitutionnel : juge des contentieux des institutions Le Conseil joue un rôle de contrôle et de régulation lors des consultations électorales de niveau national, garantissant le respect des principes démocratiques et constitutionnels (sincérité du vote, égalité des citoyens, respect du pluralisme politique et des droits de l’opposition). Remettre à cet organe neutre le jugement de litiges électoraux devait faire disparaître « le scandale des invalidations