Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

valeurs, fondements de l’Union européenne (démocratie, respect des droit de l’homme, des minorités …). Condition explicite depuis 1997 avec le traité d’Amsterdam (à cause de la candidature des pays de l’Est). Volonté de mettre par écrit la condition démocratique * Juridique : il faut être en mesure d’accepter l’acquis communautaire. * Économique : il faut avoir une économie de marché viable (capable de résister aux forces de la concurrence) * Conditions procédurales * L’État

région. Sous l’AR, le représentant du pouvoir central était l’intendant. Mais ce procédé n’est pas démocratique. La décentralisation : le territoire est découpé en un nombre de collectivités territoriales (communes, départements et régions). Ces collectivités vont être administrées par des personnes élues par les citoyens. La décentralisation est plus satisfaisante du point de vue démocratique. Les élus sont choisis et restent plus ou moins sous le contrôle de leurs électeurs. Mais les règles

exprime la nécessité pour les citoyens de choisir les personnes qui les gouvernent. De ce point de vue on peut parler de la notion d’election , un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques dans une maniere democratique. Au chapitre XV du livre III du contrat social, Rousseau écrit : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant l'élection de membres du Parlement: sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien" . Cela veut

envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique

de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’?y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’?un référendum.   b. La solution actuelle : c’?est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’?appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte

ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité : souhaitable, mais pas toujours présente. Les gouvernés se plient volontairement aux décisions des gouvernants. Consentement des gouvernés vient du suffrage universel. Donc progrès possible dans le pouvoir politique. 2° pouvoir politique et contrainte. "L’état a le monopole de la violence légitime" (max weber). Légitime pour le pouvoir politique d’utilisé la contrainte pour faire appliquer ses décisions. Forme varié :

va pousser le roi à agir, il démet son ministre de l’enseignement et tente de régler la question scolaire. Le 7 juillet de la même année, il annonce la fin de l’état d’exception, et fait voté le 31 décembre une deuxième constitution d’apparence démocratique (98,85% d’approbation). b- Problème du SAHARA : Le Maroc dénonce la “traîtrise de l’Algérie” au sujet du tracé frontalier entre les deux pays. Le 6 juillet 1961, un protocole est signé entre le roi Hassan II et Ferhat Abbas, président

juin prévoyait plusieurs étapes dans la procédure : L’avis préalable d’un comité consultatif constitutionnel composé pour l’essentiel de parlementaires. L’avis du conseil d’état. Le projet de constitution soit ratifié par le peuple au cours d’un référendum. 2. Le déroulement de la procédure constituante : Le texte à été élaboré dans la précipitation au cours de l’été 1958. L’avant projet à été préparé par un comité interministériel qui lui même était aidé par un groupe d’experts dirigés par

jusqu'à atteindre sa plénitude avec Lisbonne. Mon analyse personnelle m’a toujours conduit à considérer que la montée en puissance du PARLEMENT EUROPÉEN avait été marquée par trois étapes essentielles : * 1979 : conquête de la légitimité démocratique * 1992 : la codécision, conquête du pouvoir de « faire la loi » * 1999 : accession à la pleine maturité politique avec le renversement de la Commission Santer Toutefois d’une façon moins spectaculaire, mais non moins efficace, le PARLEMENT

une fonction politique et juridictionnelle. En effet, dans un premier temps, il fait en sorte que la Constitution soit la norme suprême dans la hiérarchie des normes exposée par Hans Kelsen. Dans un second temps, elle veille à la régularité des référendums et des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Il s’affirme comme une véritable cour suprême protectrice des Droits fondamentaux et l’acteur majeure de la Consolidation de l’Etat de droit. La cour Constitutionnelle n’a pas eu toute